• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Enseignement supérieur et recherche (vote solennel) (n° 1042)
• 4. Réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation que connaissent nombre de nos compatriotes vivant à l'étranger concernant le renouvellement de leur permis de conduire français. Aujourd'hui, en cas de perte ou de vol de ce document, il n'existe aucune solution adaptée pour un Français vivant à l'étranger ; il doit obligatoirement fournir un justificatif de domicile et se rendre dans la préfecture à laquelle il serait rattaché. S'il ne possède aucune résidence en France, il est donc dans l'obligation, soit de donner l'adresse de ses parents, soit de tenter de convaincre l'administration en fournissant une adresse de complaisance. Au vu du nombre de nos compatriotes qui, chaque jour, rencontrent une telle difficulté, il demande s'il ne pourrait pas mettre en place, à son ministère ou au ministère des affaires étrangères, un service qui leur serait dédié afin de faciliter ce type de démarche qui, simple pour un Français résidant en France, devient particulièrement difficile pour les Français établis hors de France qui prennent parfois le risque de conduire sans permis.

Mercredi 24 avril 2013 - Séance de 9 heures 30

• - traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti (n° 425) ; traité instituant un partenariat de défense entre la France et la Côte d'Ivoire (n° 426) -traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la France et le Sénégal (n° 427) - M. Jean-Louis Destans, rapporteur
• - accord France-Kosovo et accord France-Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 91 et n° 92) - M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur

Mercredi 3 avril 2013 - Séance de 10 heures

• - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 820) et examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 834) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n° 878) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Motion de censure
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la reconnaissance spécifique des anciens combattants nécessiteux. Actuellement, l'État, dans le cadre de la solidarité nationale, apporte une aide financière aux Français établis hors de France que la vie à lourdement pénalisés et qui peinent à pouvoir s'assumer financièrement. Après une enquête de ressources, les services sociaux des consulats de France versent à chaque Français nécessiteux, résidant dans son territoire, une allocation de solidarité qui est modulée, à partir d'une somme forfaitaire, en fonction des revenus de chacun. Actuellement, la comptabilisation de la retraite dans les revenus des anciens combattants nécessiteux les pénalisent à la fois moralement et matériellement en les alignant sur les personnes qui n'ont pas combattu pour le pays. La retraite du combattant, contrairement à ce que son appellation pourrait laisser penser, n'est pas une retraite mais une reconnaissance de la Nation envers ceux qui ont combattu. Cette somme étant considérée comme revenu, elle est directement soustraite de la somme forfaitaire constituant l'allocation de solidarité ce qui revient en fait à supprimer cette retraite aux anciens combattants. Deux indigents, dont l'un est ancien combattant et l'autre une personne qui n'a pas consenti aux mêmes sacrifices pour son pays, vont percevoir exactement la même aide financière puisque «le prix du sang» de l'ancien combattant lui aura été déduit de l'aide de l'État. Sa question est donc très simple : il demande s'il est envisageable de reconsidérer les méthodes de calcul de cette aide pour les anciens combattants et ainsi ne plus soustraire leur pension d'ancien combattant de l'allocation de solidarité.

Mercredi 30 janvier 2013 - Séance de 9 heures 45

• - Audition de M. Dov Zerah, directeur général de l'Agence française de développement

Mercredi 16 janvier 2013 - Séance de 9 heures 45

• - Croatie : adhésion à l'Union européenne (n° 582) - M. Philip Cordery, rapporteur...
• - Compte rendu du groupe de travail sur la situation en Syrie

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des Français travaillant en Angola. Il existe dans de nombreux pays du monde des conventions fiscales, permettant le développement d'entreprises françaises ou dirigées par des Français, qui n'existent pas encore en Angola. Cette situation empêche les dirigeants français d'être attractifs pour les cadres français susceptibles de s'expatrier car soumis à une double imposition, en France et en Angola. La stabilité du pays l'amène à lui demander si d'une part, le projet d'une convention fiscale entre la France et l'Angola a été envisagé et d'autre part, si tel est le cas, à quelle date cette convention serait susceptible d'être mise en place.