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M. Alain Marsaud

Français établis hors de France (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 mars 1949 à Limoges (Haute-Vienne)
  • Magistrat
Suppléant
  • Mme Fabienne Blineau-Abiramia
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Marsaud

Union pour un Mouvement Populaire

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    2ème séance : Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite)

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  • Travaux récents

  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
    • - Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2014

    • 1. Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Question écrite n° 50166 publiée le 18 février 2014
    renouvelée le 27 mai 2014
    politique extérieure - Algérie - espace aérien. opérations extérieures

    M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de l'Algérie concernant le survol des chasseurs rafales engagés pour mener les opérations au Mali. Selon des informations relayées par la presse et les milieux de l'aéronautique, des chasseurs rafales engagés pour mener des opérations au Mali au début de l'année 2013 se seraient vus interdits de survol du territoire aérien d'Algérie et auraient dus ainsi survoler ceux du Maroc et de la Mauritanie. Cette durée de vol de 9 heures 35 aurait nécessité 5 points de ravitaillement. Pourtant, nous avons appris que le président de la République algérienne, M. Bouteflika avait utilisé les services hospitaliers français du Val-de-Grâce, placés sous autorité militaire à 4 reprises depuis 2005 et notamment en 2013 et 2014. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est exact que l'Algérie se serait opposée au survol de son territoire par nos chasseurs engagés dans une action au Mali alors même que M. Bouteflika a pu bénéficier des sciences médicales françaises.

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  • Question écrite n° 14099 publiée le 18 décembre 2012
    renouvelée le 27 mai 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec l'Angola - perspectives

    M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des Français travaillant en Angola. Il existe dans de nombreux pays du monde des conventions fiscales, permettant le développement d'entreprises françaises ou dirigées par des Français, qui n'existent pas encore en Angola. Cette situation empêche les dirigeants français d'être attractifs pour les cadres français susceptibles de s'expatrier car soumis à une double imposition, en France et en Angola. La stabilité du pays l'amène à lui demander si d'une part, le projet d'une convention fiscale entre la France et l'Angola a été envisagé et d'autre part, si tel est le cas, à quelle date cette convention serait susceptible d'être mise en place.

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  • Réponse à la question écrite n° 49367 publiée le 13 mai 2014
    Français de l'étranger - enseignement - établissements français. accès

    M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation de nombre de Français établis hors de France qui connaissent des difficultés pour trouver une place à leurs enfants dans les établissements français. Alors que le nombre de Français qui font le choix de s'expatrier est de plus en plus important, notamment dans certains pays de la 10e circonscription dont il est le député, comme les Émirats arabes unis, certaines familles sont dans l'obligation de scolariser leurs enfants dans des établissements anglo-saxons par manque de place, entraînant des difficultés, pour les parents ne parlant pas anglais, de suivre correctement le travail de leurs enfants. Comment justifie-t-elle le fait que des familles étrangères puissent bénéficier de places dans ces établissements alors même que nos compatriotes se voient refuser l'inscription de leurs enfants par manque de place. Bien que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger mette tout en œuvre pour améliorer l'étendue de son réseau, bien que l'accès à l'enseignement français pour les enfants du monde entier contribue au développement de la francophonie, il lui demande s'il n'est pas normal, au vu des efforts financiers et humains de notre pays pour assurer cet enseignement, que les demandes d'inscription de nos compatriotes soient traitées en priorité.

    Voir la réponse publiée le 13 mai 2014
  • Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 30 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Hébergement et fonctionnement du centre de sécurité Galileo (n° 1846) Mme Pascale Boistard, rapporteure
    • - Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale : accord de siège et immunités sur le territoire français (n° 1766 et n° 1767) M. Jacques Cresta, rapporteur
    • - Canada : accord relatif à la mobilité des jeunes (n° 1796) M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur.

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  • Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 15 avril 2014 - Séance de 16 heures 15

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'actualité internationale (ouverte à la presse)

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  • Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 9 avril 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères
    • - Informations relatives à la commission

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  • Question écrite n° 52698 publiée le 25 mars 2014
    Français de l'étranger - sécurité sociale - retour en territoire français. assurance maladie complémentaire. ouverture des droits

    M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation de nos compatriotes retraités établis hors de France. Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif de prise en charge par l'assurance maladie des dépenses de santé lors de séjours temporaires en France a été mis en place, bien qu'il s'agisse d'une avancée majeure pour l'ensemble des retraités qui ont fait le choix de résider hors de nos frontières, celle-ci ne s'applique qu'aux retraités du régime général de la sécurité sociale, les autres catégories n'étant pas inscrites dans ce dispositif, en particulier les retraités du régime agricole. L'unique issue qui leur est proposée est donc de souscrire à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), souvent trop onéreuse pour nombre d'entre eux. Dans ces conditions, face à l'absence de solution, et par souci d'équité, il souhaite savoir quelles mesures pourraient être rapidement mises en œuvre pour permettre à l'ensemble des retraités établis hors de France, quel que soit leur régime de retraite, de bénéficier d'un dispositif identique à celui proposé aux titulaires d'une rente ou d'une pension de retraite du régime général.

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  • Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 26 février 2014 - Séance de 08 heures 30

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine

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  • Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 18 février 2014 - Séance de 19 heures

    • - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation en République centrafricaine 2

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  • Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 12 février 2014 - Séance de 09 heures 45

    • - Présentation du rapport de la mission d'information sur la politique française et européenne vis-à-vis de la Russie par Mme Chantal Guittet et M. Thierry Mariani, co-rapporteurs

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  • Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 15 janvier 2014 - Séance de 16 heures 30

    • - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

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  • Réponse à la question écrite n° 41038 publiée le 7 janvier 2014
    état civil - actes - Français nés à Madagascar. transcription. services consulaires. attitude

    M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de nos compatriotes établis à Madagascar et dans certains pays de l'Afrique subsaharienne qui, par manque d'accords entre les autorités françaises et les collectivités locales dans les pays concernés, sont souvent confrontés à des refus de transcription des actes de naissance ou de leur mariage pour « non validité » des documents fournis. Afin de faciliter les demandes de transcription et d'améliorer les relations entre nos consulats et nos compatriotes, ne serait-il pas possible de mettre en place de meilleurs accords permettant d'améliorer la qualité des échanges entre nos institutions et les autorités sur place ? Une meilleure collaboration entre les différents services mettrait fin aux doutes concernant la véracité des documents fournis et faciliterait grandement le travail de nos personnels. Cela éviterait que nos compatriotes se retrouvent, la plupart du temps, confrontés à des refus dont ils ne comprennent pas la motivation, sans doute par manque d'informations.

    Voir la réponse publiée le 7 janvier 2014

Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Haute-Vienne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007

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