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M. Alain Marsaud

Français établis hors de France (10e circonscription)

Mandat en cours

Commission
Biographie
  • Né le 8 mars 1949 à Limoges (Haute-Vienne)
  • Magistrat
Suppléant
  • Mme Fabienne Blineau-Abiramia
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Déclaration d’intérêts et d’activités

Alain Marsaud

Union pour un Mouvement Populaire

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Transition énergétique (suite)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au gouvernement ; Transition énergétique (suite)

  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la lutte contre le terrorisme ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat, sur l'épidémie d'EbolaVoir la vidéo

    Commission des affaires étrangères : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur la lutte contre le terrorisme ; Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat, sur l'épidémie d'Ebola

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)Voir la vidéo

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)

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  • Travaux récents

  • Proposition de résolution n° 2269 déposée le 10 octobre 2014, mise en ligne le 16 octobre 2014

    Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad

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  • Question écrite n° 52698 publiée le 25 mars 2014
    renouvelée le 14 octobre 2014
    Français de l'étranger - sécurité sociale - retour en territoire français. assurance maladie complémentaire. ouverture des droits

    M. Alain Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la situation de nos compatriotes retraités établis hors de France. Depuis le 1er janvier 2014, un dispositif de prise en charge par l'assurance maladie des dépenses de santé lors de séjours temporaires en France a été mis en place, bien qu'il s'agisse d'une avancée majeure pour l'ensemble des retraités qui ont fait le choix de résider hors de nos frontières, celle-ci ne s'applique qu'aux retraités du régime général de la sécurité sociale, les autres catégories n'étant pas inscrites dans ce dispositif, en particulier les retraités du régime agricole. L'unique issue qui leur est proposée est donc de souscrire à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), souvent trop onéreuse pour nombre d'entre eux. Dans ces conditions, face à l'absence de solution, et par souci d'équité, il souhaite savoir quelles mesures pourraient être rapidement mises en œuvre pour permettre à l'ensemble des retraités établis hors de France, quel que soit leur régime de retraite, de bénéficier d'un dispositif identique à celui proposé aux titulaires d'une rente ou d'une pension de retraite du régime général.

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  • Question écrite n° 14099 publiée le 18 décembre 2012
    renouvelée le 14 octobre 2014
    traités et conventions - convention fiscale avec l'Angola - perspectives

    M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des Français travaillant en Angola. Il existe dans de nombreux pays du monde des conventions fiscales, permettant le développement d'entreprises françaises ou dirigées par des Français, qui n'existent pas encore en Angola. Cette situation empêche les dirigeants français d'être attractifs pour les cadres français susceptibles de s'expatrier car soumis à une double imposition, en France et en Angola. La stabilité du pays l'amène à lui demander si d'une part, le projet d'une convention fiscale entre la France et l'Angola a été envisagé et d'autre part, si tel est le cas, à quelle date cette convention serait susceptible d'être mise en place.

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 octobre 2014

    • 1. Prix Nobel de littérature
    • 2. Vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 octobre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
    • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • 4. Transition énergétique
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 septembre 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Adaptation de la société au vieillissement
    • 3. Règlement du statut des groupes parlementaires
    • 4. Lutte contre le terrorisme
    • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du lundi 15 septembre 2014

    • 1. Lutte contre le terrorisme
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Irak

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  • Compte rendu de réunion n° 64 - Commission de la défense nationale et des forces armées

    Mercredi 20 août 2014 - Séance de 16 heures

    • - 2

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  • Réponse à la question écrite n° 50166 publiée le 12 août 2014
    politique extérieure - Algérie - espace aérien. opérations extérieures

    M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de l'Algérie concernant le survol des chasseurs rafales engagés pour mener les opérations au Mali. Selon des informations relayées par la presse et les milieux de l'aéronautique, des chasseurs rafales engagés pour mener des opérations au Mali au début de l'année 2013 se seraient vus interdits de survol du territoire aérien d'Algérie et auraient dus ainsi survoler ceux du Maroc et de la Mauritanie. Cette durée de vol de 9 heures 35 aurait nécessité 5 points de ravitaillement. Pourtant, nous avons appris que le président de la République algérienne, M. Bouteflika avait utilisé les services hospitaliers français du Val-de-Grâce, placés sous autorité militaire à 4 reprises depuis 2005 et notamment en 2013 et 2014. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est exact que l'Algérie se serait opposée au survol de son territoire par nos chasseurs engagés dans une action au Mali alors même que M. Bouteflika a pu bénéficier des sciences médicales françaises.

    Voir la réponse publiée le 12 août 2014
  • Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    Mardi 22 juillet 2014 - Séance de 15 heures

    • - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 2110) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur) et examen du projet de loi

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  • Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires étrangères

    Mardi 8 juillet 2014 - Séance de 16 heures

    • - Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

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  • Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères

    Mercredi 18 juin 2014 - Séance de 09 heures 30

    • - Audition de M. Jean-François Girault, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères sur la situation en Irak.
    • - Luxembourg : accord sous forme d'échange de lettres pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n° 1098) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 juin 2014

    • 1. Lutte contre l’apologie du terrorisme sur internet
    • 2. Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
    • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2014

    • 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
    • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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  • Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2014

    • 1. Questions au Gouvernement
    • 2. Débat sur le rapport relatif à l’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile
    • 3. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
    • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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Fonctions

  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
  • Mandats locaux en cours

    • Membre du conseil général (Haute-Vienne)

Contact

Historique

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

    • Mandat de député
        • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
        • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
    • Commission permanente
      • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
        • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
        • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
        • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
        • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • Commission spéciale et commission ad hoc
      • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
        • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • Commission d'enquête
      • Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
        • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
      • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
        • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
      • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
        • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007

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