Abattement fiscal au profit des jeunes agriculteurs
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à pérenniser l'abattement fiscal au profit des jeunes agriculteurs, n° 2136, déposée le 3 mars 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |