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Lois de financement de la sécurité sociale (proposition de loi organique)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Yves BUR relative aux lois de financement de la sécurité sociale, n° 2031, déposée le 13 janvier 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |