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Agence internationale de l'énergie atomique
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Loi n° 2003-376 du 24 avril 2003 autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France publiée au Journal Officiel du 25 avril 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Pelchat rapporteur le 19 février 2002 Rapport n° 398 déposé le 11 septembre 2002 par M. Michel Pelchat Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002 Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 13 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, n° 272, déposé le 10 octobre 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Richard Cazenave rapporteur le 6 novembre 2002 Rapport n° 637 déposé le 26 février 2003 par M. Richard Cazenave Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003 , TA n° 126 © Assemblée nationale |