Commission d'enquête
sur
la sécurité du transport maritime
(jeudi 17 juillet 2003)

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Rapport n° 1018 de M. Christophe Priou, déposé le 10 juillet 2003 :

Tome I : rapport  -  Tome II : auditions


Création de la commission d'enquête

Proposition de résolution de MM. Edouard Landrain, Christophe Priou et Jacques Barrot
tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité (n° 503, 18 décembre 2002)

Examen en commission :
Examen de la proposition de résolution : réunion du mardi 28 janvier 2003
Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 5 février 2003

Rapport de M. Jacques Le Guen, au nom de la commission des affaires économiques, n° 569, déposé le 28 janvier 2003

Examen en séance publique :
1ère séance du mercredi 5 février 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

L'Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête de trente membres  sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité.
Texte adopté n°83 (5 février 2003)

Composition de la commission d'enquête

Travaux de la commission d'enquête


Voir aussi : 

1. Archives - Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants (juillet 2000) :

— Rapport n° 2535, déposé le 5 juillet 2000 :
Tome I : rapport ;
Tome II : auditions (volume 1, volume 2, volume 3).
Ce document est également proposé :
- en format PDF : rapport (2 816 Ko) — auditions volume 1 (3 305 Ko) — auditions volume 2 (2 963 Ko) — auditions volume 3 (2 832 Ko).
- en téléchargement au format RTF "Zippé" : rapport (8 252 Ko) — auditions volume 1 (785 Ko) — auditions volume 2 (2 982 Ko) — auditions volume 3 (902 Ko).
Le format RTF est un standard visualisable dans un grand nombre de traitements de texte. Les fichiers sortent compressés au format ZIP. Vous pouvez vous procurer un logiciel gratuit de décompression (
ZipCentral) (ce logiciel n'existe qu'en version windows 95/98 et NT, et est en anglais).

— Création de la commission d'enquête.

2. Archives - Dossier d'actualité consacré à la pollution marine (25 janvier 2001)


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