Accueil > Dossiers


obtentions vegetales

( 20 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 10ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Bizet rapporteur le 14 décembre 2005
Rapport n° 172 déposé le 25 janvier 2006 par M. Jean Bizet

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 2 février 2006
Projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 février 2006 , TA n° 58

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural, n° 2841, déposé le 2 février 2006
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Nicolas rapporteur le 22 février 2006


© Assemblée nationale