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obtentions vegetales

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi relatif aux obtentions vegetales et modifiant le code de la propriete intellectuelle et le code rural, n° 145, déposé le 11 décembre 1996
et renvoyé à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire


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