Suppression des conseils de quartier à Paris, Lyon et Marseille
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les conseils de quartier dans les communes de Paris, Marseille et Lyon, n° 536, déposée le 16 janvier 2003 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |