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Bosnie Herzégovine : accord sur les investissements
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Loi n° 2005-752 du 4 juillet 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements publiée au Journal Officiel du 6 juillet 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, n° 443, déposé le 30 juillet 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 218 déposé le 2 mars 2005 par M. Daniel Goulet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 22 mars 2005 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 mars 2005 , TA n° 82 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 2176, déposé le 23 mars 2005et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René André rapporteur le 8 juin 2005 examen du texte au cours de la réunion du 29 juin 2005 à 10 heures Rapport n° 2416 déposé le 29 juin 2005 par M. René André Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2005 , TA n° 464 © Assemblée nationale |