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accord France-Brésil sur les agents des missions officielles
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Loi n° 2003-625 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Moinard rapporteur le 21 février 2002 Rapport n° 119 déposé le 8 janvier 2003 par M. Louis Moinard Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 janvier 2003 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 janvier 2003 , TA n° 53 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres), n° 551, déposé le 16 janvier 2003et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Bacquet rapporteur le 5 février 2003 Rapport n° 874 déposé le 21 mai 2003 par M. Jean-Paul Bacquet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (ensemble un échange de lettres), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003 , TA n° 154 © Assemblée nationale |