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Aires de stationnement du parc social

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Guy GEOFFROY et plusieurs de ses collègues tendant à optimiser l'utilisation des aires de stationnement construites dans le parc social, n° 1946, déposée le 24 novembre 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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