Commerce du vin : accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final / E3002) n° 2685 déposé le 22 novembre 2005 par M. Philippe Armand Martin Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Philippe Armand MARTIN (Marne) sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002), n° 2686, déposée le 22 novembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Armand Martin rapporteur le 30 novembre 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 7 décembre 2005 à 17 heures 30 Rapport n° 2732 déposé le 7 décembre 2005 par M. Philippe Armand Martin Résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2005 , TA n° 524 © Assemblée nationale |