Proposition de résolution de M. Jacques FLOCH sur l'avenir d'Europol (documents E-2064, E-2197 et E-2200), n° 820, déposée le 29 avril 2003
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Marsaud rapporteur le 14 mai 2003
Suite de l'examen au cours de la réunion du 3 juin 2003 à 9 heures 30
Rapport n° 894 déposé le 3 juin 2003 par M. Alain Marsaud
Résolution sur l'avenir d'Europol, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 15 juin 2003 , TA n° 148

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