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Italie : accord sur l'observation de la Terre

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, n° 556, déposé le 21 janvier 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Loïc Bouvard rapporteur le 8 avril 2003
Rapport n° 942 déposé le 17 juin 2003 par M. Loïc Bouvard

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 juin 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003 , TA n° 159

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté sans modification par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, n° 373, déposé le 26 juin 2003
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 12 février 2003
Rapport n° 443 déposé le 24 juillet 2003 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 décembre 2003
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre, adopté définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 10 décembre 2003 , TA n° 17


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