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Titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire

( 19 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC et plusieurs de ses collègues relative à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, n° 3150, déposée le 13 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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