Assemblée nationale - Accès au marché des services portuaires

Travaux de la délégation

- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (COM [2004] 654 final / E 2744) n° 2767 déposé le 20 décembre 2005 par M. Christian Philip

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Christian PHILIP sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires , n° 2768, déposée le 20 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire