N° 2574 - Proposition de loi organique de M. Manuel Aeschlimann visant à rendre publique l'intégralité des noms et qualités des citoyens qui ont présenté au Conseil constitutionnel un candidat à l'élection présidentielle

N° 2574

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2005.

PROPOSITION DE LOI
ORGANIQUE

visant à rendre publique
l’intégralité des noms et qualités des citoyens
qui ont présenté au Conseil constitutionnel
un candidat à l’élection présidentielle,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais
prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Manuel AESCHLIMANN

Député.

Nota. – Ce document n’a pas été publié.