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mouvements transfrontières et déchets dangereux

( 8 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)


Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 19 février 2002
Rapport n° 343 déposé le 3 juillet 2002 par M. Robert del Picchia

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 7

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, n° 266, déposé le 10 octobre 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Julia rapporteur le 6 novembre 2002
Rapport n° 873 déposé le 21 mai 2003 par M. Didier Julia

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 26 juin 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003 , TA n° 152


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