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mouvements transfrontières et déchets dangereux
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Loi n° 2003-623 du 8 juillet 2003 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 19 février 2002 Rapport n° 343 déposé le 3 juillet 2002 par M. Robert del Picchia Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 7 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, n° 266, déposé le 10 octobre 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Julia rapporteur le 6 novembre 2002 Rapport n° 873 déposé le 21 mai 2003 par M. Didier Julia Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003 , TA n° 152 © Assemblée nationale |