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Médaille des activités sociales, caritatives et humanitaires

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marcelle RAMONET et plusieurs de ses collègues portant création d'une médaille des activités sociales, caritatives et humanitaires, n° 3628, déposée le 30 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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