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Parrainages lors de l'élection présidentielle : création de la possibilité de faire parrainer chaque candidat par au moins 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Éric RAOULT visant à modifier la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel et visant à faire parrainer chaque candidat par au moins 500 000 citoyens inscrits sur les listes électorales, n° 3768, déposée le 7 mars 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |