Djibouti : la situation des forces françaises
Loi n° 2004-1235 du 22 novembre 2004 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti publiée au Journal Officiel du 23 novembre 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, n° 1636, déposé le 2 juin 2004 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Cochet rapporteur le 15 juin 2004 Rapport n° 1714 déposé le 6 juillet 2004 par M. Philippe Cochet Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004 , TA n° 338 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Boulaud rapporteur le 20 octobre 2004 Rapport n° 56 déposé le 9 novembre 2004 par M. Didier Boulaud Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 novembre 2004 , TA n° 24 © Assemblée nationale |