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TEXTE ADOPTÉ n° 338

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE  2004-2005

12 octobre 2004

PROJET DE LOI

adopté par l'assemblée nationale
en première lecture,

autorisant l'approbation de la convention
entre le Gouvernement de la République française
et le Gouvernement de la République de
Djibouti
relative à la
situation financière et fiscale
des
forces françaises présentes sur le territoire
de la République de Djibouti.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 1636 et 1714.

Article unique

Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti, signée à Djibouti le 3 août 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 octobre 2004.

Le Président,
Signé :
Jean-Louis DEBRÉ

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1636.

Composé et imprimé pour l'Assemblée nationale par JOUVE
11, bd de Sébastopol, 75001 PARIS