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Transferts des joueurs de football

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de transferts des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, n° 3180, déposée le 22 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 3180
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


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