Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365), n° 1161, déposée le 23 octobre 2003 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 13 novembre 2003 examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2003 à 17 heures 30 Rapport n° 1243 déposé le 19 novembre 2003 par M. Gilles Carrez Résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2003 , TA n° 222 Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Michel BOUVARD tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365), n° 2730, déposée le 7 décembre 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2747 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Bouvard rapporteur le 8 décembre 2005 Rapport n° 2747 déposé le 8 décembre 2005 par M. Michel Bouvard Discussion en séance publique
Résolution exprimant le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005 , TA n° 519 © Assemblée nationale |