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Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365) n° 1160 déposé le 23 octobre 2003 par M. Daniel Garrigue


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Daniel GARRIGUE sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365), n° 1161, déposée le 23 octobre 2003
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 13 novembre 2003
examen du texte au cours de la réunion du 19 novembre 2003 à 17 heures 30
Rapport n° 1243 déposé le 19 novembre 2003 par M. Gilles Carrez
Résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM (2003) 397 final/E-2365), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2003 , TA n° 222


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Michel BOUVARD tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365), n° 2730, déposée le 7 décembre 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2747
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Bouvard rapporteur le 8 décembre 2005
Rapport n° 2747 déposé le 8 décembre 2005 par M. Michel Bouvard

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 14 décembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Résolution exprimant le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée, adoptée par l'Assemblée nationale le 14 décembre 2005 , TA n° 519


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