Débats d'orientation budgétaire

(18 janvier 2006))
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
 

 



Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Audition de MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, préalable au débat d'orientation budgétaire au cours de la réunion du 28 juin 2005 à 17 heures 15
Rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006 n° 2415 déposé le 28 juin 2005 par M. Gilles Carrez



Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 22 juin 2004
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur prélable au débat d'orientation budgétaire pour 2005 n° 1681 déposé le 22 juin 2004 par M. Gilles Carrez


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Audition de M. Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et de M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État au budget et à la réforme budgétaire, préalable au débat d’orientation budgétaire : réunion du mardi 22 juin 2004

- Déclaration du Gouvernement présentée par M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le débat d'orientation budgétaire pour 2005, n° 1702, déposée le 24 juin 2004


Débat en séance le 24 juin 2004 : 1ère compte rendu analytique - compte rendu intégral 2ème compte rendu analytique - compte rendu intégral

Voir aussi le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et des finances publiques, déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire (sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).




Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La Mission d'information a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 25 juin 2003
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2004 n° 985 déposé le 25 juin 2003 par M. Gilles Carrez


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Audition, préalable au débat d'orientation budgétaire de MM. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes, François Delafosse, Président de la première chambre et Jean-Raphaël Alventosa, rapporteur général de l'exécution budgétaire : réunion du mercredi 28 mai 2003

- Audition de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire : réunion du mardi 24 juin 2003


Voir aussi le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et des finances publiques, déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire (sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie).


Débat en séance publique lors de la 1ère séance du 26 juin 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral




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