Financement des services d'intérêt général
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le financement des services d'intérêt général n° 2619 déposé le 26 octobre 2005 par MM. Bernard Derosier et Christian Philip © Assemblée nationale |