Proposition de résolution de M. Édouard BALLADUR et plusieurs de ses collègues la mise en oeuvre de l'action-cadre "Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire" (E 2853), n° 2338, déposée le 18 mai 2005
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Bourg-Broc rapporteur le 8 juin 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 11 octobre 2005 à 16 heures 30
Rapport n° 2566 déposé le 11 octobre 2005 par M. Bruno Bourg-Broc
Résolution la mise en oeuvre de l'action-cadre , considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 octobre 2005 , TA n° 495

---

© Assemblée nationale