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Commercialisation des peaux et fourrures de chiens et chats
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Thierry MARIANI et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation, l'exportation et la commercialisation de peaux et fourrures de chiens et de chats ainsi que de tout produit composé de telles peaux et fourrures, n° 1192, déposée le 4 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |