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Gestion des déchets radioactifs : état d'avancement et perspectives de recherches


Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques


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Rapport l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs n° 2159 déposé le 16 mars 2005 par MM. Christian Bataille et Claude Birraux

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Résumé

Résumé



Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, déposé le 16 mars 2005
Vis-à-vis de la gestion des déchets radioactifs, la situation de départ de la France est bonne. Le cas des déchets de faible ou très faible activité est en effet désormais réglé, grâce aux centres de stockage de Soulaines et de Morvilliers. Le choix du retraitement s'avère pertinent, non seulement en termes d'optimisation des ressources énergétiques mais également en terme de gestion des déchets. Le retraitement ouvre en effet le champ du possible pour l'aval du cycle et ouvre la voie du progrès décisif qui est ou sera la réduction de la radiotoxicité des déchets. Sans retraitement, il n'y a qu'une possibilité : le stockage définitif des combustibles usés, avec des volumes et des coûts d'entreposage et de stockage considérablement plus élevés.
Dans quelle mesure les recherches conduites en application de la loi du 30 décembre 1991 ont-elles permis de progresser sur la question essentielle des déchets de haute activité à vie longue ?
En premier lieu, les progrès scientifiques importants depuis 1991, sur la séparation des éléments les plus radioactifs présents dans les combustibles laissent entrevoir que la séparation devrait permettre de maximiser encore les avantages du retraitement, déjà engrangés par la France, en permettant une gestion différenciée et efficace des différents types de radioéléments présents dans les combustibles usés. Ces nouvelles technologies à industrialiser s'appliqueront aux déchets futurs.
Les études sur la transmutation ont par ailleurs permis de progresser dans la connaissance de cette question. La faisabilité de la transmutation est aujourd'hui démontrée scientifiquement grâce au réacteur Phénix et à la technologie des réacteurs à neutrons rapides. Pour l'avenir, plusieurs voies sont envisageables, les réacteurs rapides de Génération IV et les réacteurs pilotés par accélérateur.
S'agissant du stockage géologique, les résultats des expériences dans les pays européens ou américain concernés sont clairs. Quelle que soit l'option prise - retraitement ou stockage direct des combustibles usés - et quel que soit l'état d'avancement des recherches ou des projets, aucun de ces pays ne laisse de côté le stockage géologique, en raison de ses avantages de sûreté à très long terme sur toute autre solution dans l'état actuel des connaissances.
Le stockage géologique est, pour l'instance internationale l'AIEA et pour de nombreux pays, comme l'Allemagne, la Suède, la Finlande, la Suisse et les États-Unis, la méthode de gestion des déchets radioactifs la plus sûre à très long terme. S'agissant de la France et du laboratoire de Bure, nous avons des résultats confirmant les propriétés de confinement de l'argile sur le site qui devront être complétés.
De quelque point de vue que l'on se place, l'entreposage de longue durée n'est pas une solution satisfaisante, si l'on considère, comme nous devons le faire, notre responsabilité vis-à-vis des générations futures.
S'agissant de l'entreposage, une longue expérience a été accumulée à La Hague et à Cadarache pour les déchets de haute activité. Mais l'entreposage même de longue durée suppose la maintenance, la surveillance et la reconstruction, à intervalles plus ou moins rapprochés, des installations, sans parler de l'éventuelle obligation de reconditionner les déchets. Il ne s'agit donc pas là de la solution optimale en matière de sûreté radiologique, sans parler de la sécurité, qui ne peut être assurée au même niveau qu'en couche géologique, de sorte que cette solution ne peut être retenue comme la solution de référence.
Les recherches initiées par la loi de 1991 indiquent que les trois axes sont plus complémentaires que concurrents, notamment si l'on considère leur délai d'entrée en vigueur ou en service, qui va probablement s'étaler dans le temps, avec l'entreposage qui existe déjà, peu ou prou, avec le stockage qui pourra entrer en service d'ici deux décennies et la séparation-transmutation dont le délai de mise au point est probablement plus important.
Il nous appartient, après avoir bénéficié de l'électricité nucléaire, de mettre en place le plus vite possible des solutions opérationnelles correspondant à la sûreté maximale.
La gestion des déchets radioactifs est une question nationale qui doit nécessairement trouver des réponses localisées. La solidarité nationale doit s'appliquer dans les deux sens. La gestion des déchets doit aussi reposer sur le principe pollueur-payeur : aux producteurs de déchets d'assumer toutes leurs responsabilités, financières, économiques et sociales. La question d'un financement clair et pérenne de la gestion des déchets est en outre posée, de même que celles des outils institutionnels et financiers qui devront sans aucun doute être créés ou renforcés.


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