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convention sur sécurité sociale entre la France et le Gabon
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Loi n° 2003-2 du 2 janvier 2003 autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 10 juillet 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2002 , TA n° 97 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, n° 43, déposé le 11 juillet 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Gantier rapporteur le 25 septembre 2002 Rapport n° 467 déposé le 11 décembre 2002 par M. Gilbert Gantier Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002 , TA n° 61 © Assemblée nationale |