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Modalités d'adjudication du droit de chasse

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi portant ratification des ordonnances n° 2003-1187 du 11 décembre 2003 modifiant la partie législative du code rural et n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relatives à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse, n° 1482, déposé le 3 mars 2004
et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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