Accueil > Dossiers


Allemagne, Belgique, Espagne et Luxembourg : traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général

( 11 septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, n° 478, déposé le 30 juin 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Joëlle Garriaud-Maylam rapporteur le 26 septembre 2006
Rapport n° 99 déposé le 6 décembre 2006 par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 11 janvier 2007
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 janvier 2007 , TA n° 40

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, n° 3562, déposé le 11 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Marc Reymann rapporteur le 17 janvier 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 7 février 2007 à 16 heures 15
Rapport n° 3679 déposé le 7 février 2007 (mis en ligne le 9 février 2007 à 12 heures) par M. Marc Reymann

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 22 février 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 février 2007 , TA n° 691


© Assemblée nationale