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Financement par les ménages modestes de la mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Marc LE FUR et Yves SIMON tendant à aider les ménages à revenus modestes à financer les travaux de mise aux normes de leurs systèmes d'assainissement non collectif, n° 3050, déposée le 26 avril 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |