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CNRS : abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945

( 19 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique, n° 3139, déposée le 13 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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