CNRS : abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN de simplification portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique, n° 3139, déposée le 13 juin 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |