Assemblée nationale - Mission des délégués départementaux de l'éducation nationale

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Assemblée nationale

Mission des délégués départementaux de l'éducation nationale

( 23 novembre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à assurer la mission des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les établissements de leur commune ou de leur arrondissement, n° 2690, déposée le 23 novembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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