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Coopération entre la France et Monaco
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Loi n° 2005-1271 du 13 octobre 2005 autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, n° 1043, déposé le 16 juillet 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 2 octobre 2003 Rapport n° 1878 déposé le 20 octobre 2004 par M. Jean-Claude Guibal Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2004 , TA n° 355 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères Rapport n° 377 déposé le 8 juin 2005 par Mme Monique Cerisier-ben Guiga Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005 Projet de loi autorisant la ratification du traité destiné à adapter et à confirmer les rapports d'amitié et de coopération entre la République française et la Principauté de Monaco, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 3 © Assemblée nationale |