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Conseil des prélèvements obligatoires : modification de la composition

( 1er septembre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues visant à modifier la composition du Conseil des prélèvements obligatoires, n° 3298, déposée le 31 août 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du plan

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