Accueil > Dossiers


Entreprises : actionnariat salarié (II)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature


Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi tendant à favoriser le développement de l'actionnariat salarié, n° 90, déposée le 17 juillet 2002.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

© Assemblée nationale