Aménagement du temps de travail (directive européenne)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704), n° 2366, déposée le 8 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 21 juin 2005 Examen du texte au cours de la réunion du 6 juillet 2005 à 9 heures 30 Rapport n° 2442 déposé le 6 juillet 2005 par M. Pierre Morange Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2005 , TA n° 481 © Assemblée nationale |