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Aménagement du temps de travail (directive européenne)

( 9 juin 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Édouard LANDRAIN la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704), n° 2366, déposée le 8 juin 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Morange rapporteur le 21 juin 2005
Examen du texte au cours de la réunion du 6 juillet 2005 à 9 heures 30
Rapport n° 2442 déposé le 6 juillet 2005 par M. Pierre Morange
Résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (COM [2004] 607 final / E2704), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2005 , TA n° 481


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