Commission d'enquête 
sur 
les conditions de gestion d'Air Lib

(18 juin 2003)

Rapport n° 906, de M. Charles de Courson,  déposé le 11 juin 2003, distribué le :

Tome I : Rapport
Tome II : auditions

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I. Création de la commission d'enquête

Proposition de résolution de MM. Patrick Ollier et Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (n° 684, déposée le 5 mars 2003)

Travaux en commission : Commission des affaires économiques,  M. Patrick Ollier, rapporteur
- Examen de la proposition de résolution : réunion du mercredi 12 mars 2003
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 18 mars 2003
- Rapport de M. Patrick Ollier, n° 688, déposé le 12 mars 2003

Examen en séance publique :
2ème séance du mardi 18 mars : compte rendu analytique - compte rendu intégral

L' Assemblée nationale a décidé de créer une commission d'enquête de trente membres sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
Texte adopté n° 102 (18 mars 2003)

Composition de la commission d'enquête 

II. Travaux de la commission d'enquête

- Comptes rendus de la commission


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