Commission d'enquête Rapport n° 906, de M. Charles de Courson, déposé le 11 juin 2003, distribué le : Tome I : Rapport ________________ I. Création de la commission d'enquête Proposition de résolution de MM. Patrick Ollier et Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de gestion d'Air Lib et sur l'utilisation des fonds publics par cette compagnie aérienne (n° 684, déposée le 5 mars 2003) Travaux en commission :
Commission des affaires économiques,
M.
Patrick Ollier, rapporteur Examen en séance publique : L' Assemblée nationale a décidé de créer
une commission d'enquête de trente membres sur les causes économiques et financières de la
disparition d'Air Lib Composition de la commission d'enquête II. Travaux de la commission d'enquête - Comptes rendus de la commission © Assemblée nationale |