Mozambique : accord sur la protection des investissements
Loi n° 2004-1116 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole) publiée au Journal Officiel du 21 octobre 2004 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 102, déposé le 3 décembre 2003 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 28 janvier 2004 Rapport n° 231 déposé le 3 mars 2004 par M. André Rouvière Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 27 mai 2004 , TA n° 82 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), n° 1628, déposé le 27 mai 2004et renvoyé à la commission des affaires étrangères Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2004 , TA n° 337 © Assemblée nationale |