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Coopération décentralisée en matière de solidarité internationale

( 10 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Michel THIOLLIÈRE relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale, n° 224, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Guené rapporteur le 19 octobre 2005
Rapport n° 29 déposé le 19 octobre 2005 par M. Charles Guené

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 27 octobre 2005
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 27 octobre 2005 , TA n° 24

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, n° 2624, déposée le 27 octobre 2005
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Decocq rapporteur le 17 janvier 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 24 janvier 2007 à 10 heures
Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 25 janvier 2007 à 9 heures 30
Rapport n° 3610 déposé le 24 janvier 2007 (mis en ligne le 24 janvier 2007 à 15 heures) par M. Christian Decocq

Discussion en séance publique
séance du jeudi 25 janvier 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2007 , TA n° 661


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