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Fonds d’investissement dans l’économie

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la place et le rôle des fonds d’investissement dans l’économie, sur leurs méthodes d’acquisition d’entreprises par effet de levier appelées LBO, sur les conséquences de telles pratiques pour l’emploi, les salaires et les conditions de travail ainsi que sur les solutions alternatives qui pourraient être mises en œuvre à partir de la constitution d’un pôle financier public., n° 3491, déposée le 5 décembre 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Bocquet rapporteur le 14 décembre 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 17 janvier 2007 à 11 heures
Rapport n° 3590 déposé le 17 janvier 2007 (mis en ligne le 19 janvier 2007 à 12 heures) par M. Alain Bocquet


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