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Stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), n° 45, déposé le 27 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 17 novembre 2004
Rapport n° 93 déposé le 2 décembre 2004 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 3 février 2005
Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 3 février 2005 , TA n° 52

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), n° 2058, déposé le 3 février 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
Rapport n° 2105 déposé le 17 février 2005 par M. Louis Guédon

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 10 mars 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2005 , TA n° 393


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