TEXTE ADOPTÉ n° 393 « Petite loi » __ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 10 mars 2005
PROJET DE LOI autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes). (Texte définitif) L'Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 45, 93 et T.A. 52 (2004-2005). Assemblée nationale : 2058 et 2105. Article unique Est autorisée l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes), faite à Honolulu le 5 septembre 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1). Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 mars 2005. Le Président, Signé : Jean-Louis DEBRÉ _________ (1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2058. |
