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Mesures d'urgence contre les délocalisations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Maxime GREMETZ et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations, n° 1390, déposée le 4 février 2004
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Maxime Gremetz rapporteur le 25 février 2004
Rapport n° 1453 déposé le 25 février 2004 par M. Maxime Gremetz

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 2 mars 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 2004 , TA n° 259


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