Aides de l'Etat à finalité régionale dans l'Union européenne pour la période 2007-2013 : projet de communication de la Commission
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le projet de communication de la Commission relatif aux lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale pour la période 2007-2013 n° 2710 déposé le 29 novembre 2005 par MM. Michel Delebarre et Didier Quentin © Assemblée nationale |