Déchets ménagers des communes de plus de 1000 habitants
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Chantal BRUNEL tendant à rendre obligatoires le tri et la collecte sélective des déchets ménagers dans les communes de plus de 1000 habitants, n° 3634, déposée le 30 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |