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N° 3364

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2006.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2007 (n° 3341)

TOME XII

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Par M. Gilles ARTIGUES,

Député.

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Voir le numéro : 3363 (annexe n° 35).

INTRODUCTION 5

I.- UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI PERMET D’ATTEINDRE LE NIVEAU SYMBOLIQUE DU MILLIARD D’EUROS 7

A. UNE AUGMENTATION QUI CONCERNE LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION 7

1. Le programme « Sport » 7

2. Le programme « Jeunesse et vie associative » 8

3. Le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » 9

B. UN PROJET AMBITIEUX : LE PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT 9

1. Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre 10

2. Préparer les élites sportives aux grandes compétitions internationales 10

3. Réaliser les infrastructures sportives prévues dans le projet Paris 2012 11

C. LA POURSUITE D’OBJECTIFS CIBLÉS 12

1. Rendre plus efficace la lutte contre le dopage 12

2. Promouvoir le bénévolat et le volontariat 14

3. Faciliter l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté 15

II.- LA DUALITÉ DES FILIÈRES D’ACCÈS AUX MÉTIERS DU SPORT : CONCURRENCE OU COMPLÉMENTARITÉ ? 17

A. UNE SITUATION INITIALEMENT CONFLICTUELLE 17

1. Le monopole des brevets d’État 17

2. La crise de croissance de la filière universitaire des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) 18

B. LA FILIÈRE STAPS OU LE DÉFI DE LA PROFESSIONNALISATION 19

1. Le certificat d’aptitude au professorat de l’éducation physique (CAPEPS) ne doit plus faire figure de débouché royal 20

2. La diversification des cursus et des options 20

3. Une filière professionnalisante 22

C. LA RÉNOVATION DES DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 23

1. La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation 23

2. L’Observatoire national des métiers de l’animation et du sport 24

3. Les premières spécialités du Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BE-JEPS) 24

D. L’ÉMERGENCE D’UNE VÉRITABLE BRANCHE PROFESSIONNELLE DU SPORT 24

TRAVAUX DE LA COMMISSION 27

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 33

INTRODUCTION

Ce projet de budget pour 2007 s’inscrit dans le cadre rénové issu de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2005 relative aux lois de finances (LOLF). Les crédits du ministère des sports inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 correspondent à ceux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ils s’élèvent à 780,30 millions d’euros pour ce qui concerne les crédits de paiement et 759,41 millions d’euros pour les autorisations d’engagement.

La clôture intervenue l’an dernier du Fonds national pour le développement du sport (FNDS), qui permettait de compléter les crédits du ministère tout en échappant aux risques de la régulation budgétaire, a été compensée par la création du Centre national pour le développement du sport (CNDS), établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre des sports. Cet établissement bénéficie de recettes affectées par la loi de finances pour 2006 et dispose d’un montant de ressources prévisionnelles de 236 millions d’euros pour 2007.

Les moyens consolidés qui seront mis au service des politiques conduites par le ministère dans ses trois secteurs d’intervention en 2007 s’élèvent donc à 1 016 millions d’euros, soit une hausse de 4,87 % par rapport à 2006.

À périmètre constant, c’est-à-dire en prenant en compte les secteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative, la part du budget consolidé du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans le budget de l’État est en progression comme le montre le tableau suivant. Le rapporteur se félicite de cette augmentation des crédits tout en soulignant que leur part au sein du budget de l’État demeure très éloigné du taux de 1 % pour lequel militait le regretté Edouard Landrain.

Evolution de la part des crédits de la jeunesse, des sports et de la vie associative
dans le budget de l’
État depuis 2004

(en millions d’euros)


Années


Budget général

Crédits de la jeunesse, des sports et de la vie associative


Evolution

2004

283 690

877,54

0,309 %

2005

288 481

876,96

0,303 %

2006

266 085

919,49

0,345 %

2007

267 847

1016,3

0,379 %

Source : ministère des sports

La mise en œuvre du Programme national de développement du sport (PNDS : 2006-2008) témoigne de la volonté du Gouvernement de donner un nouvel élan au sport en France. Ce programme sera doté de 20 millions d’euros supplémentaires en 2007 pour atteindre un total de 53 millions d’euros, qui permettront en particulier de renforcer l'impact des mesures portant sur l'emploi et sur le soutien à l'action des fédérations sportives tant en faveur du sport de haut niveau que du sport pour le plus grand nombre.

Les principales orientations de ce projet de budget s’inscrivent dans la volonté de poursuivre le développement du sport en France, dans la dimension du sport pour tous aux travers d’actions destinées aux publics les plus éloignés de ces activités, mais aussi en direction du sport de haut niveau avec la poursuite du plan de refondation et de modernisation de l’Institut national du sport et de l’éducation sportive (INSEP).

Après avoir exposé les principales actions que le ministère entend conduire en 2007 au travers des trois programmes dont il a la charge, le rapporteur a souhaité cette année porter une attention particulière aux différentes filières d’accès aux métiers du sport coexistant au sein du système de formation français afin d’en évaluer l’éventuelle complémentarité et de déterminer leur degré d’adéquation au marché du travail.

L’article 49 de la loi organique du 1er août 2001 fixe comme date butoir, pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires, le 10 octobre.

Le rapporteur a demandé que les réponses lui parviennent le 22 septembre 2006. A cette date, 25 % des réponses lui étaient parvenues. À la date butoir, ce pourcentage était de 86 %.

I.- UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS QUI PERMET D’ATTEINDRE LE NIVEAU SYMBOLIQUE DU MILLIARD D’EUROS

Le dernier exercice budgétaire de la XIIè législature est marqué par le franchissement de la barrière symbolique du milliard d’euros consacré à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Cette augmentation concerne l’ensemble des actions menées par le ministère, aussi bien en faveur du sport de masse que du sport de haut niveau, mais également en direction de la jeunesse et de la vie associative.

Le programme national de développement du sport (PNDS) entend donner un nouvel élan à la pratique sportive en perpétuant l’espoir né du projet Paris 2012, en dépit de l’échec de la candidature française aux Jeux olympiques de 2012.

Dans la droite ligne de la politique menée depuis plusieurs années, la lutte contre le dopage continue d’être une des priorités du ministère et trouve sa traduction dans le nouvel agencement créé par la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.

Les préoccupations afférentes au développement des différentes composantes de l’emploi au sens large dans le monde associatif et dans le secteur professionnel, se traduisent par les actions en faveur du bénévolat, du volontariat et de l’insertion des jeunes en difficulté.

A. UNE AUGMENTATION QUI CONCERNE LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION

1. Le programme « Sport »

La finalité du programme « Sport » (n° 219) est de contribuer au développement du sport dans ses composantes « Sport pour tous » et « Sport de haut niveau », dans des conditions de sécurité et d’encadrement permettant le respect de l’intégrité des personnes et des valeurs éthiques.

La préparation et la mise en œuvre de ce programme incombent au directeur des sports qui dispose à cet effet des moyens de la direction centrale ainsi que du réseau des services déconcentrés (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports) et des établissements sous tutelle (écoles, centres d’éducation populaire et de sport et CNDS).

Au total, ce programme est doté de 205 millions d’euros, en augmentation de 2,3  % par rapport à 2006, qui se répartissent autour de quatre actions et de 236 millions d’euros au titre du budget du CNDS.

Les quatre actions définies au sein du programme « Sport » sont les suivantes :

– promotion du sport pour le plus grand nombre ;

– développement du sport de haut niveau ;

– prévention par le sport et protection des sportifs ;

– promotion des métiers du sport.

2. Le programme « Jeunesse et vie associative »

Le programme n° 163 regroupe des activités visant à permettre aux jeunes (tranche d’âge des 6-28 ans) de participer pleinement à la vie de la cité, ainsi que des activités s’inscrivant plus précisément dans une démarche d’éducation populaire

Mais à côté de ce champ d’intervention assez traditionnel, le ministère est également compétent pour prendre en charge des dossiers transversaux touchant au développement de la vie associative. Il convient de souligner que ces domaines d’intervention revêtent une forte dimension interministérielle puisque aussi bien les ministres chargés de l’éducation, de la culture que des affaires sociales ou encore du tourisme participent au financement des actions afférentes.

La préparation et la mise en œuvre de ce programme incombent au directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, qui dispose à cet effet des moyens de la direction centrale ainsi que du réseau des services déconcentrés (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports) et des établissements publics (Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire et centres d’éducation populaire et de sport).

Au total ce programme est doté de 135,6 millions d’euros, en augmentation de 1 % par rapport à 2006, qui se répartissent autour des cinq actions suivantes :

– développement de la vie associative ;

– promotion des actions en faveur de la jeunesse ;

– promotion des actions en faveur de l’éducation populaire ;

– protection des jeunes ;

– promotion de l’animation et de l’encadrement associatif.

3. Le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

Le programme (n° 210) « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » regroupe l’ensemble des dépenses de personnel du ministère qui relèvent du titre 2 du projet annuel de performances ainsi que les moyens transversaux, tels que les systèmes d’information et de communication, les différentes fonctions immobilières, logistiques, juridiques ou de recrutement et de formation.

Il convient de noter que le choix de la répartition des effectifs et des dépenses entre les différents programmes n’a pas été retenu à l’issue du bilan des premières expérimentations des budgets opérationnels de programme conduites en 2005. Aussi les deux actions consacrées aux personnels des deux autres programmes sont-elles dites « miroir » car elles ont vocation à se déverser intégralement sur les programmes correspondants.

Au total ce programme est doté de 439,5 millions d’euros, en augmentation de 4,1 % par rapport à 2006, qui se répartissent autour des six actions suivantes :

– personnels du programme « Sport » ;

– personnels du programme « Jeunesse et vie associative » ;

– personnels du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;

– recrutement, formation et action sociale ;

– logistique, investissements et moyens généraux de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements ;

– contribution aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l’image des sportifs professionnels.

B. UN PROJET AMBITIEUX : LE PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, a présenté lors du conseil des ministres du 18 janvier 2006 une communication relative au programme national de développement du sport 2006-2008.

Ce programme, annoncé par le Président de la République et le Premier ministre, a pour ambition de développer la pratique sportive pour le plus grand nombre, de mieux préparer les élites sportives pour les grandes compétitions et de renforcer le rayonnement sportif international de la France. Il sera mis en œuvre en partenariat avec le Comité national olympique et sportif français.

1. Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre

L'objectif est de faire progresser de plus d'un million le nombre de licenciés d'ici 2012, pour atteindre un effectif de 16,5 millions. Une importante campagne de communication au travers de la presse, de la radio et d’internet vient d’être lancée par le ministère pour valoriser la pratique sportive auprès des publics qui en sont éloignés, principalement les femmes et les seniors. Cette campagne s’articule autour du slogan suivant : « La vraie victoire dans le sport, c’est d’abord d’en faire ».

Au-delà de cette initiative, une meilleure articulation sera recherchée entre le sport à l'école et le sport en club et une politique d'aménagement sportif du territoire sera conduite au travers du Centre national de développement du sport (CNDS) en s’appuyant sur le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES).

Les dépenses afférentes à cet objectif sont regroupées dans l’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Les crédits consacrés au développement des pratiques sportives pour tous consistent pour l’essentiel en subventions versées par les services déconcentrés aux associations sportives pour des projets relevant des priorités du ministère. Pour 2007, ces crédits s’élèvent à 3,09 millions d’euros qui permettent de financer, par exemple, l’accueil des jeunes dans des écoles de sport en dehors du temps scolaire, l’organisation d’évènements sportifs locaux promotionnels ou encore la formation des cadres associatifs.

L’accès de publics spécifiques, dits « publics cibles », à la pratique sportive constitue également un axe privilégié de l’action du ministère. Pour 2007, ces crédits s’élèvent à 7,38 millions d’euros destinées à concourir au financement d’actions menées par les associations à destination des personnes handicapées, de jeunes et de femmes résidant en zones défavorisées ainsi qu’aux familles.

2. Préparer les élites sportives aux grandes compétitions internationales

Les équipes de France doivent être performantes lors des grands rendez-vous sportifs mondiaux. Après les Jeux olympiques d'Athènes en 2004 où elle a obtenu 33 médailles, l'équipe de France a comme objectif de remporter 40 médailles aux jeux olympiques de Pékin en 2008, puis 50 médailles à ceux de Londres en 2012. Pour y parvenir, une nouvelle préparation olympique et paralympique est instituée, l'encadrement sportif du haut niveau est renforcé et l’accent est mis sur la formation des cadres techniques.

Au titre de la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau, le ministère attribue des subventions aux fédérations sportives dans le cadre de conventions d’objectifs pour un montant prévisionnel global de 61,88 millions d’euros. Ces conventions intègrent également des aides personnalisées aux sportifs de haut niveau, 9,3 millions d’euros prévus pour 2007 contre 8,8 en 2006, dont les montants sont déterminés par le directeur technique national de chaque discipline.

La rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique, dont le coût total pour la période 2004-2008 est évalué à 115,2 millions d’euros, mobilise quant à elle 34 millions d’euros de crédits de paiement au titre de l’année 2007.

3. Réaliser les infrastructures sportives prévues dans le projet Paris 2012

Les engagements pris par l'État dans le cadre du dossier de candidature de Paris 2012 pour la réalisation des équipements structurants nécessaires à l'accueil de compétitions sportives internationales (base nautique à Vaires-sur-Marne, piscine à Aubervilliers, centre de tir à Versailles-Satory et vélodrome à Saint-Quentin-en-Yvelines) ont fait l’objet d’assurances renouvelées du premier ministre et du président de la république.

L'ensemble de ces grands équipements sportifs a été inscrit dans le mandat que le Premier ministre a remis le 17 juillet 2006 au préfet de la région Île-de-France pour négocier avec la région le contrat de projets État/Région 2007-2013 qui doit permettre de réaliser ces équipements sportifs de dimension internationale.

Pour ce qui concerne vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, le coût de ce projet, est estimé à 35 millions d’euros hors taxes. La participation de l’État à son financement s’élève à 10,36 millions d’euros et a été proposée à la contractualisation dans le cadre des contrats de projets État/Régions 2007-2013 par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative via le Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Le centre aquatique de Plaine-Commune présente un coût prévisionnel de construction estimé à 54 millions d’euros hors taxes. Le ministre a fait savoir qu’au regard de l’importance de cet équipement et de son caractère structurant pour le développement du sport dans la région Ile-de-France, l’État maintiendrait l’engagement qu’il avait pris dans le dossier de candidature de Paris 2012 et accepterait, au vu des études complémentaires, de déterminer sa participation financière sous forme de pourcentage à hauteur de 21 % du coût global de réalisation du centre aquatique via le Centre national pour le développement du sport dans le cadre du CPER (2007-2013).

Quant à la base d’aviron et de canoë-kayak de Vaires-sur-Marne, l’État a confirmé sa participation à cet ensemble à hauteur de 8,6 millions d’euros pour un coût d'objectif de 43 millions d’euros, également dans le cadre des contrats de projets État/Régions 2007-2013.

Enfin le coût prévisionnel de la construction du centre de tir de Versailles a été évalué à 18 millions d’euros avec une participation prévue de l’État de 3,8 millions d’euros dans le cadre des contrats de projets État/Régions.

En soutenant l’ensemble de ces grands projets, le ministre chargé des sports entend non seulement prendre en compte l'immense ferveur qui s'est exprimée lors de la candidature de Paris aux jeux olympiques, mais aussi contribuer à doter le pays des équipements nouveaux et structurants qui serviront de socle à de nouvelles ambitions de rayonnement du sport français sur la scène sportive internationale.

C. LA POURSUITE D’OBJECTIFS CIBLÉS

A coté du programme national de développement du sport, plusieurs objectifs font l’objet d’une attention particulière pour l’année 2007. Il en va ainsi de la mise en œuvre des deux lois adoptées en 2006 à l’initiative du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs ainsi que la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Le ministère participe également à l’effort national en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes en difficulté.

1. Rendre plus efficace la lutte contre le dopage

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, créée par la loi du 5 avril 2006, a été mise en place le 1er octobre 2006.

Cette agence se substitue à l’ancien Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), dont les membres deviennent ceux du collège de l’agence et intègre en son sein les moyens humains et techniques du Laboratoire national de dépistage du dopage, qui disparaît en tant qu’établissement public administratif et devient un département de l’agence.

Elle est compétente en matière de procédure disciplinaire, dans les mêmes conditions que le CPLD, et est en outre chargée de la définition et de la mise en œuvre des contrôles antidopage des sportifs, conduits par son département des contrôles et de la réalisation des analyses sous la responsabilité scientifique et technique du directeur du département des analyses. L’agence est ainsi chargée de l’ensemble de la politique disciplinaire en matière de lutte contre le dopage : contrôle des sportifs, analyses des prélèvements et pouvoir disciplinaire lors de compétitions ou manifestations sportives de niveau national, régional ou local ainsi que lors d’entraînements sur le territoire français.

L’agence est également chargée de délivrer aux sportifs participant à des compétitions de niveau national, régional ou local les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) que ceux-ci peuvent solliciter. Elle exerce son activité en coopération avec les fédérations sportives internationales et l’Agence mondiale antidopage (AMA). Elle peut également intervenir pour le compte de tiers lors de compétitions internationales se déroulant sur le territoire français ; elle agit alors dans ce cadre en appliquant les règles fixées par la fédération internationale ou l’agence mondiale antidopage.

L’agence pourra s’appuyer sur les services du ministère chargé des sports, notamment pour la réalisation des contrôles sur les sportifs sur la base d’une convention cadre signée à cet effet.

Pour l’année 2007, le budget prévisionnel de l’agence s’élève à 7,58 millions d’euros, dont une subvention de l’État au titre du « programme sport » d’un montant de 7,18 millions d’euros. Cette subvention a été établie pour permettre à l’agence de poursuivre la politique active développée par le ministère des sports en matière de contrôles du dopage (8 500 à 9 000 prélèvements urinaires ou sanguins effectués chaque année sur le territoire français et analysés par le laboratoire). Elle est fondée sur :

– le coût actuel de fonctionnement (moyens humains, matériels, investissements) du laboratoire pour la réalisation de ces analyses et sur les crédits actuellement consacrés aux activités de recherche conduites par le laboratoire ;

– les montants consacrés à la rémunération et aux déplacements des préleveurs, chargés des contrôles du dopage humain et animal, ainsi que ceux nécessaires à la délivrance d’environ 1 500 à 1 800 autorisations d’usage à des fins thérapeutique. À cet effet 1,150 million d’euros sont transférés du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » vers le programme « sport » ;

– les montants nécessaires au fonctionnement de la nouvelle structure, notamment liés à ses missions en matière de contrôles du dopage et la poursuite de la mission disciplinaire actuellement exercée par le CPLD ;

– les montants actuellement alloués au CPLD pour développer des actions de prévention du dopage.

Le budget a été établi sur la base d’effectifs représentant 52,5 ETPT, dont 42 pour le seul LNDD.

L’agence disposera, en outre, d’autres ressources propres, dont le montant a été estimé à 0,4 million d’euros, résultant notamment de ses activités de prestations de services pour le compte de tiers, soit pour des contrôles lors de manifestations ou compétitions de niveau international, soit pour la réalisation d’analyses d’échantillons par son département des analyses. Elle pourra également déterminer le montant forfaitaire de participation des sportifs aux frais administratifs liés à l’examen de leur demande d’autorisation d’usage thérapeutique.

Cette nouvelle architecture du dispositif de lutte contre le dopage qui satisfait aux conditions fixées par l’AMA, notamment en termes d’indépendance, requiert bien entendu un minimum de temps pour être totalement opérationnelle. Il est notamment permis de s’interroger sur la coordination des différents acteurs dans le domaine de la recherche. Le CPLD disposait en effet de crédits lui permettant d’amorcer des projets de recherche préconisés par son comité d’orientation scientifique. La rédaction des articles L. 230-1 et L. 232-5 du code du sport indique désormais que l’AFLD participe aux actions de recherche qui sont engagées et coordonnées par le ministère en charge des sports. Les modalités pratiques de cette participation sont incertaines dans la mesure où aucun crédit n’est prévu à cet effet pour 2007 alors même que les relations entre l’AFLD et l’AMA, qui finance de nombreux projets de recherche, sont appelées à se développer.

2. Promouvoir le bénévolat et le volontariat

Le mouvement sportif repose pour une très large part sur l’activité des associations et donc sur le gisement humain que constituent le bénévolat et le volontariat. La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 précitée entend dynamiser ces deux formes d’engagement puisque la définition du statut de volontaire associatif s’accompagne de la création du chèque-repas du bénévole, lequel correspond à une demande qui prolonge à la fois les réflexions menées lors de la 1ère Conférence de la vie associative et les conclusions du rapport du sénateur Bernard Murat.

L’action n° 1 relative au développement de la vie associative comprend deux lignes de crédits destinées à la mise en place du volontariat associatif. En premier lieu, 1,3 million d’euros sont prévus pour financer 26 conventions d’un montant moyen de 50 000 euros conclues avec des associations spécialisées pour des actions d’ingénierie et de promotion du volontariat auprès des jeunes. Il est également prévu un crédit de 1,2 million d’euros destiné à compenser intégralement auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) les exonérations de charges sociales relatives à l’indemnité versée aux volontaires et la prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse (FSV) des cotisations complémentaires dans le cas d’un contrat d’une durée minimale de trois mois. Ce financement repose sur l’hypothèse de la signature de 4 300 contrats de volontariat associatif en 2007.

L’importance numérique des bénévoles impliqués au sein des associations sportives et la volonté d’améliorer leur qualification conduit le ministère a consacrer 0,4 million d’euros à la valorisation des parcours des bénévoles et à l’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience, ce qui correspond à l’accompagnement de 2 500 bénévoles en 2007. De la même manière un crédit de 0,1 million d’euros est inscrit dans le programme « Jeunesse et vie associative », ce qui correspond à 625 bénévoles dans les secteurs jeunesse et animation.

3. Faciliter l’accès à l’emploi des jeunes en difficulté

Depuis le 1er février 2006, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a initié un nouveau dispositif d’accompagnement des jeunes qui souhaitent se professionnaliser dans les métiers du sport et de l’animation, le parcours animation sport (PAS).

Ce dispositif a pour objectif de permettre aux jeunes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle d’acquérir une formation pour accéder à un emploi d’animateur ou d’éducateur, tout en bénéficiant d’un contrat aidé prévu par le plan de cohésion sociale. Il s’agit plus précisément de personnes âgées de 16 à 30 ans, résidant ou intervenant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et ayant d’ores et déjà une expérience dans les secteurs de l’animation sportive ou socio-culturelle.

Les crédits prévus pour 2007 s’élèvent à 2,2 millions d’euros dans le programme « Sport » et à 1,75 million d’euros dans le programme « Jeunesse et vie associative » destinés à financer les heures de formations délivrées aux stagiaires.

La région parisienne a été choisie comme région pilote pour la mise en place de ce dispositif. Le rapporteur s’est rendu au centre d’éducation populaire et de sport (CREPS) d’Île-de-France, à Châtenay-Malabry. L’objectif est que 700 jeunes, issus des 157 communes classées en ZUS de la région, bénéficient de ce dispositif en 2006. Les services déconcentrés du ministère sont chargés de l’accueil de ces jeunes, de l’évaluation de leur parcours et de l’élaboration de leur projet. Les jeunes sont ensuite accompagnés dans un parcours de formation soit au sein des CREPS, soit dans le secteur associatif ou privé. Il convient de saluer cette démarche qui met en place une véritable collaboration entre le stagiaire et les services et établissements de l’État ainsi que d’un suivi à même de mener ces jeunes vers l’acquisition d’un diplôme professionnel dans leur champs d’activité.

II.- LA DUALITÉ DES FILIÈRES D’ACCÈS AUX MÉTIERS DU SPORT : CONCURRENCE OU COMPLÉMENTARITÉ ?

Fruit de l’histoire et spécificité française, l’existence de deux filières d’accès aux métiers du sport et plus spécifiquement aux fonctions d’encadrement des activités physiques et sportives suscite un certains nombre d’interrogations quant à leur articulation et leur lisibilité, aussi bien pour les jeunes se destinant à ces métiers que pour les employeurs intervenant dans les secteurs du sport et de l’animation sportive.

Au moment où les métiers du sport au sens strict ou de la filière sportive –qui regroupe notamment la conception et la commercialisation des équipements sportifs, le journalisme sportif, la remise en forme, l’évènementiel ou la prévention de certaines pathologies – , suscite une demande croissante liée au développement des loisirs et à la prise de conscience de l’intérêt de la pratique sportive pour la santé, il apparaît souhaitable de s’interroger sur l’adéquation des formations proposées avec les attentes des différents publics concernés.

A. UNE SITUATION INITIALEMENT CONFLICTUELLE

La situation française se caractérise par l’intervention ancienne et forte de l’État dans le domaine du sport et des activités physiques et sportives en collaboration avec le mouvement sportif, qui regroupe les fédérations et l’ensemble des associations intervenant dans ce champ d’activité. Parallèlement et pour des raisons de sécurité des pratiques sportives, a été élaborée une réglementation de l’exercice rémunéré de l’encadrement des activités physiques et sportives instituant un monopole en faveur du ministère des sports.

Le transfert à compter du 1er janvier 1982 des professeurs d’éducation physique et sportive du giron du ministère des sports vers celui de l’Education nationale et la montée en puissance, puis l’explosion, des effectifs de la filière universitaire des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ont contribué à la sanctuarisation des périmètres d’intervention des deux ministères et à la constitution d’un fossé quelque peu artificiel entre les deux cursus de formation.

1. Le monopole des brevets d’État

Limitée dans un premier temps au ski et à la haute montagne, puis généralisée à l’ensemble des disciplines par la loi du 6 août 1963 relative à la réglementation de la profession d’éducateur sportif, dite loi « Herzog », la détention d’un diplôme d’État devient à compter de cette date et pour quarante ans le sésame nécessaire pour l’exercice rémunéré de la profession d’éducateur sportif. Le ministère des sports dispose du monopole de délivrance de ces diplômes qualifiés de brevets d’État.

Ce principe se trouve réaffirmé à l’article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dite « loi Avice » et n’est que très légèrement écorné par la possibilité reconnue par la loi du 13 juillet 1992 d’homologuer les diplômes délivrés par les fédérations sportives pour les qualifications qui ne sont pas couvertes par un diplôme d’État.

Alors que la version initiale du projet de loi présenté, en 2000, par la ministre de la jeunesse et des sports Mme Marie-George Buffet proposait de revenir sur cette obligation de détenir un diplôme pour mettre l’accent sur la qualification professionnelle, le texte définitif de l’article 37 de la loi n° 2000-627 modifiant l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 précitée a maintenu l’exigence du diplôme qui fait de la profession d’éducateur sportif une profession réglementée. Cette loi a également mis fin au régime spécifique d’homologation des diplômes fédéraux et fait entrer l’accès aux fonctions d’éducateur sportif dans le droit commun de la formation professionnelle.

L’article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée, devenu l’article L. 363-1 du code de l’éducation, a enfin été modifié par la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. L’apport principal de cette réforme est d’élargir les possibilités de certifications : peuvent désormais être reconnus les diplômes, titres à finalités professionnelles et certificats de qualification garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, à la condition d’être enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation a rendu applicable ce nouveau dispositif qui permet, de fait, à une pluralité d’acteurs de proposer la certification de formation, notamment les établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ainsi a été mis un terme au monopole dont bénéficiait en ce domaine le ministère des sports, à l’exception des activités se déroulant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières (1).

2. La crise de croissance de la filière universitaire des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS)

Il convient de rappeler brièvement l’histoire de cette jeune filière qui a sans doute connu une croissance trop rapide, en raison de son attrait auprès des étudiants et de la suppression de tout critère d’aptitude physique.

Le DEUG-STAPS a été mis en place en 1975, suivi de la licence en 1977. Le cursus a été ensuite complété par la création de la maîtrise en 1982 et des DEA en 1984. Les premières soutenances de thèses datent quant à elles de 1987. Mais l’événement le plus déterminant pour l’évolution de ce cursus est sans conteste l’annulation par le Conseil d’État en 1995 de l’article 8 du décret du secrétariat d’État aux universités du 11 avril 1975 portant création du diplôme d’études universitaires générales mention sciences et techniques des activités physiques et sportives qui disposait :

« Art.8. – Outre les conditions d’inscription définies à l’article 3 de l’arrêté du 27 février 1973 susvisé, les candidats sollicitant leur admission en première année doivent satisfaire à des épreuves permettant de vérifier leur aptitude physique à entreprendre de telles études.

« Le programme de ces épreuves est fixé par le conseil de l’université sur proposition du conseil de l’unité d’enseignement et de recherche en éducation physique et sportive (Institut régional d’éducation physique et sportive) ».

À titre d’exemple, 26 000 étudiants se présentèrent en 1994 aux tests de sélection et seuls 3 800 d’entre eux furent admis en première année. La suppression de la sélection a suscité un appel d’air impressionnant qui s’est concrétisé par une augmentation des effectifs supérieurs à 100 % : 19 116 étudiants en 1995 mais 41 244 inscrits pour l’année universitaire 1998-99 (dont 24 584 pour le seul premier cycle).

Pour faire face à cet afflux d’étudiants, les pouvoirs publics ont été conduits à créer de nombreux postes de professeurs d’université, de maîtres de conférences et de professeurs agrégés et à augmenter le nombre d’unités d’enseignement qui sont désormais 28 contre 18 en 1982, auxquelles il convient d’ajouter 17 départements voisins ou divisions STAPS en charge de l’encadrement de quelques 47 000 étudiants « en stock » sur la moyenne des dernières années.

B. LA FILIÈRE STAPS OU LE DÉFI DE LA PROFESSIONNALISATION

Il est évident que cette croissance trop rapide a suscité des réactions négatives au sein du monde universitaire, en lien avec l’effet d’éviction à l’égard du recrutement professoral d’autres disciplines plus traditionnellement reconnues. Surtout les STAPS se sont trouvées à partir de 1995 placées devant l’obligation de professionnaliser très rapidement ces diplômes, à défaut de quoi elles justifieraient l’appellation de « formation parking » dont elles ont très souvent été affublées.

L’idée communément admise selon laquelle la filière STAPS se réduit à la seule préparation au métier de « prof de gym » apparaît en parfait décalage avec la réalité. D’une part la filière a fait preuve d’initiative et d’inventivité pour s’adapter au système LMD et proposer une grande variété de diplômes en prise directe avec le marché de l’emploi, d’autre part elle subit contrainte et forcée la réduction drastique du nombre de postes ouverts chaque année au certificat d’aptitude au professorat de l’éducation physique (CAPEPS).

1. Le certificat d’aptitude au professorat de l’éducation physique (CAPEPS) ne doit plus faire figure de débouché royal

Ce constat découle tout naturellement de l’examen de l’évolution récente qui affecte le recrutement des professeurs d’EPS : de 1 330 en 2003, le nombre de postes est en effet tombé à 800 en 2005 et 400 en 2006, ce qui a eu pour effet de susciter un vaste mouvement de grève de la part des étudiants.

Le rapporteur a pu recueillir l’avis des étudiants auprès des dirigeants de l’Association nationale des étudiants en STAPS (ANESTAPS) et en se rendant au département STAPS de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne. Il apparaît que si cette baisse des postes ouverts au concours du professorat d’éducation physique et sportive est évidemment interprétée négativement par les étudiants, l’élément fondamental de leurs revendications réside dans la nécessité de disposer d’informations précises à des moments clés de leur parcours universitaire : à savoir suffisamment tôt chaque année pour pouvoir, par exemple, s’inscrire dans un master plutôt que de suivre la préparation spécifique au concours et, pour les nouveaux entrants, disposer lors de leur inscription en première année de DEUG de données relatives au recrutement prévisible à l’horizon de quatre ans. Il est clair que les étudiants entrés en STAPS en 2002 ou 2003 avec le projet de rejoindre la filière « éducation et motricité » qui prépare au CAPEPS et au professorat des écoles, laquelle regroupe généralement entre 55 et 60 % des inscrits en licence, ont pu avoir le sentiment d’être sacrifiés par cette évolution du nombre de postes, traitement qui ne leur est malheureusement pas réservé et qui découle de l’absence générale de gestion prévisionnelle des effectifs professoraux au sein de l’éducation nationale.

La réduction du nombre de postes ouverts au CAPEPS peut paradoxalement aider la filière STAPS dans son travail de diversification et de professionnalisation déjà bien entamé mais qui se heurte à certaines pesanteurs des mentalités aussi bien du côté des enseignants que des étudiants. Il faut naturellement rappeler à la décharge des uns et des autres la jeunesse de la filière, son caractère hétérogène (UFR STAPS ou simples départements au sein d’autres UFR) et le manque d’informations sur les nouvelles options offertes en dépit des efforts menés par la conférence des directeurs STAPS.

2. La diversification des cursus et des options

À côté des formations générales dans le cadre du système LMD, la filière STAPS propose des diplômes à vocation plus professionnelle que sont les diplômes d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) et les licences professionnelles dans des domaines aussi divers que la remise en forme et le loisir sportif, les activités physiques de pleine nature, les métiers du nautisme, l’animation et la politique de la ville ou encore les métiers du golf.

En ce qui concerne les licences « sciences du sport », quatre options sont désormais disponibles au sein des UFR :

Licence mention « éducation et motricité » : c’est la filière traditionnelle pour préparer les concours de professeurs d’EPS, d’éducateur territorial des APS et de professeur des écoles. Elle séduit encore une majorité d’étudiants attirés par le statut de fonctionnaire. En raison de la diminution des postes au CAPEPS ainsi que du tarissement des recrutements territoriaux, on observe une augmentation de diplômes STAPS se présentant au concours de professeur des écoles avec succès puisque, de 2004 à 2005, le pourcentage des admis à ce concours issus des STAPS est passé de 7,4 % à 10,1 %.

– Licence mention « activités physiques adaptées (APA) » : il s’agit d’une filière en plein essor en raison du vieillissement de la population et de l’intérêt porté aux activités physiques et sportives à destination des personnes handicapées, à des fins curatives, éducatives et relationnelles. Comme l’a constaté le rapporteur à Saint-Étienne, la décision de mettre en place une licence ou un master spécialisé en APA est souvent le fruit d’un dialogue avec les CHU ou les établissements médicaux sociaux de la région, ce qui garantit une bonne adéquation du diplôme aux attentes des professionnels.

Plusieurs initiatives ont trait également aux activités sportives en tant que moyen de prévention de certaines pathologies ou pour lutter contre la sédentarité. Il est par exemple nécessaire de définir des programmes spécifiques pour les personnes obèses ou les conduites addictives.

– Licence mention « management du sport » : première des filières à s’émanciper du « tout EPS » elle connaît un développement important lié à l’intérêt croissant de la société française pour le sport et la notoriété que les entreprises peuvent acquérir en sponsorisant des évènements sportifs. Les titulaires d’un diplôme de master 2 dans cette spécialité trouvent aisément un emploi dans les collectivités locales, les associations ou fédérations ainsi que dans le secteur privé. Le secteur n’en est pas moins très concurrentiel puisque l’on assiste à la création de masters « gestion des évènements sportifs » dans les UFR d’économie ou de gestion ou au sein d’écoles de commerce comme l’ESSEC.

Le dynamisme de cette option est illustré par l’existence d’un réseau universitaire des masters professionnels innovants en management du sport (RUMPRISM) qui regroupe quinze masters dans le but de constituer un réseau très dense de partenariat d’entreprises couvrant l’ensemble du territoire français ainsi qu’un fort adossement à la recherche en STAPS et une structure de publications scientifiques : la revue européenne de management du Sport (REMS).

– Licence mention « entraînement sportif » : cette option qui concerne la mise en œuvre de projets sportifs orientés vers l’entraînement et la préparation physique et mentale est celle qui se rapproche le plus des anciens brevets d’État devenus brevets professionnels de niveau II délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il existe de fait un partenariat avec celui-ci pour obtenir une équivalence de la partie tronc commun des brevets d’État d’éducateur sportif de 1er degré.

3. Une filière professionnalisante

Une étude publiée conjointement par le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq) et l’Observatoire national des métiers de l’animation et du sport (ONMAS) sur l’insertion professionnelle des sortants de la filière STAPS a été publié en avril 2005. Cette étude réalisée en 2004 porte sur la « génération 2001 », elle permet d’analyser les trois premières années de vie active des jeunes issus de la filière STAPS.

Les résultats obtenus tordent le cou à un certain nombre d’idées reçues sur le peu de débouchés et les difficultés d’insertion des diplômes de la filière STAPS ; ils ont permis d’étayer la réponse publiée dans Le Monde par le président de la conférence universitaire des directeurs STAPS, M.  Jean Bertsch, aux critiques énoncées par l’ancien ministre de l’éducation nationale, M.  Claude Allègre 2 :

– le taux de chômage moyen de ces diplômés est de 8 %, plus élevé pour les diplômés du troisième cycle (13 %), que pour ceux titulaires d’un diplôme de deuxième cycle (6 %) ;

– trois ans après leur sortie de l’université, 84  % des STAPS travaillent que ce soit dans le domaine du sport ou dans un autre domaine et 64  % ont des emplois à durée indéterminée, il s’agit d’un très fort taux de professionnalisation qui place cette filière en tête des disciplines universitaires ;

– après trois ans sur le marché du travail, leur salaire médian mensuel s’élève à 1 200 euros.

Ces résultats sont encourageants et témoignent des efforts déployés pour mieux adapter les formations aux attentes des professionnels ; ils révèlent néanmoins que les STAPS n’exercent pas tous dans le domaine du sport ou de la santé. Sans doute existe-t-il des gisements de débouchés insuffisamment balisés, comme a pu le constater le rapporteur en auditionnant le responsable national des relations humaines de la société Décathlon, numéro 1 en France de la conception et de la distribution d’articles de sport. À l’exception de la région Rhône-Alpes ou un partenariat a été mis en place sous l’égide de M. Philippe Freychat, à la fois directeur recherche et développement chez Décathlon et diplômé STAPS, on constate que les titulaires de ce diplôme arrivent souvent dans ce type d’entreprise un peu par hasard alors que leur profil d’universitaire, à la fois pratiquant et passionné de sport, est parfaitement adapté au profil recherché.

C. LA RÉNOVATION DES DIPLÔMES DÉLIVRÉS PAR LE MINISTÈRE DE
LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Initiée dès 1999, la rénovation des diplômes et des formations dans les champs de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport a pour triple objectif d’accompagner le développement de l’emploi par une meilleure adéquation des qualifications aux métiers futurs en prenant en compte l’évolution de la demande (sécurité, activités ludiques, nouveaux publics), de mieux insérer les diplômes et formation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans l’évolution du système français de la formation professionnelle et d’associer fortement les partenaires sociaux ainsi que les fédérations sportives dans la définition des qualifications.

Outre les évolutions législatives des conditions à remplir pour encadrer les activités physiques et sportives, dont il a été précédemment traité, cette rénovation s’inscrit dans le nouveau système de certification introduit par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et particulièrement son article 133 qui disposait : 

« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles visé à l’article L. 335-6 du code de l’éducation. Lorsque la personne en cause est salariée, elle peut bénéficier d’un congé pour validation des acquis de l’expérience dans les conditions de durée prévues à l’article L. 931-22 et selon les modalités fixées aux articles L. 931-23, L. 931-25 et L. 931-26 ainsi qu’aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 931-24. Les conditions d’application de ces dispositions sont fixées par décret en Conseil d’État. »

La réalisation de ces réformes s’est accompagnée de la création de nouvelles instances pour aboutir à une offre de formation plus professionnelle et bénéficiant d’une meilleure lisibilité.

1. La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation

La Commission consultative professionnelle (CPC) des métiers du sport et de l’animation a été instituée par arrêté du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative du 27 septembre 1999. Elle comprend des personnes représentant les syndicats de la branche, des représentants des différents ministères concernés (sport, formation professionnelle, éducation nationale, intérieur), des représentants du comité national olympique et sportif français (CNOSF) et des personnalités qualifiées. Cette instance de concertation s’est fortement impliquée dans la rénovation des diplômes, permettant notamment l’élaboration d’un nouveau diplôme de niveau IV, le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP-JEPS) qui a vocation à remplacer l’ensemble des diplômes de niveau IV tels les BEES1 et BEATEP. Ce niveau de qualification était prioritaire car il concerne 80 % des emplois et des diplômes du secteur.

2. L’Observatoire national des métiers de l’animation et du sport

Pour répondre à la nécessité de rapprocher le ministère de la jeunesse et des sports et celui de l’éducation nationale des tables rondes avaient été mises en place à la fin des années 90 pour tenter de mieux appréhender les attentes du marché du travail du sport et les qualifications à mettre en œuvre.

L’observatoire national des métiers de l’animation et du sport (ONMAS) a été créé à la suite du rapport rédigé par le professeur Jean Camy3 à la demande de M. Jack Lang, ministre de l’éducation nationale. Il a été conçu dans le cadre d’un partenariat entre les deux ministères afin de rechercher les informations en matière d’emploi et de formation dans le domaine des métiers de l’animation et du sport.

3. Les premières spécialités du Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BE-JEPS)

La création d’une spécialité fait l’objet d’une note d’opportunité qui doit justifier de l’intérêt en termes de réponses à une demande sociale et aux besoins des secteurs d’activités concernés. Cette note ainsi que le référentiel correspondant est présentée pour avis à la commission professionnelle consultative (CPC) avant que la création de la spécialité soit décidée par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. À terme, les 68 spécialités des BEES doivent être remplacées par une vingtaine de BP-JEPS de nature pluridisciplinaires. Sont d’ores et déjà créées les spécialités suivantes : activités nautiques, activités pugilistiques, activités physiques pour tous, activités équestres, animation culturelle, activités gymniques, de la forme et de la force ou encore activités de sports collectifs.

D. L’ÉMERGENCE D’UNE VÉRITABLE BRANCHE PROFESSIONNELLE DU SPORT

Au terme de cette présentation des deux filières d’accès aux métiers du sport, le rapporteur a pu constater que la situation de splendide isolement qui caractérisait les deux ministères des sports et de l’éducation nationale jusqu’à la fin des années 90 au moins, a cédé la place à une concertation qui permet de faire prévaloir l’intérêt commun.

Le champ des métiers du sport s’est ouvert au dialogue social et à la négociation collective avec les professionnels. L’inscription systématique des formations STAPS et des brevets du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative au répertoire national des certifications professionnelles donne une meilleure lisibilité aux employeurs comme aux étudiants.

Le rapporteur a noté que les intervenants des deux parties mettent désormais l’accent sur la complémentarité de leurs filières de formation, aussi bien dans l’articulation des niveaux de compétence que sur le plan géographique.

Il apparaît que les deux filières sont davantage complémentaires que concurrentes, même s’il existe quelques zones d’intersection et quelques inquiétudes, à l’image de celle des étudiants STAPS face aux BP-JEPS pluridisciplinaires et inversement des titulaires de BEES de niveau II face aux diplômes STAPS de l’encadrement sportif désormais inscrits au RNCP. On peut également remarquer que les publics respectifs présentent des singularités : ils sont plus âgés et demandeurs de filières courtes pour le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, qui s’adresse aussi plus particulièrement à des personnes connaissant des difficultés sociales ou ayant des parcours scolaires atypiques.

S’il fallait un symbole de la collaboration désormais plus fructueuse entre les deux secteurs, l’initiative de Jean-François Lamour de proposer 1 000 emplois destinés aux étudiants STAPS dans le cadre du plan national de développement du sport (350 emplois pour l’accompagnement de la coupe du monde de rugby et les championnats du monde de handball féminin, 350 emplois pour le développement du sport dans les quartiers sensibles et 300 emplois pour le développement du sport auprès des personnes handicapées) en fournit la parfaite illustration.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné pour avis, sur le rapport de M. Gilles Artigues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2007, au cours de sa séance du mardi 31 octobre 2006.

Un débat a suivi l’exposé du rapporteur.

M. Alain Néri a indiqué qu’il ne partage pas la vision idyllique du rapporteur sur ce budget. En effet, l’affichage fait apparaître un budget de 780,3 millions d’euros contre 739,49 millions d’euros en 2006, auquel il faut ajouter 236 millions d’euros pour le CNDS (contre 180 millions d’euros en 2006) provenant des recettes affectées sur le chiffre d’affaires de la Française des Jeux, du PMU ainsi que sur les droits de retransmission télévisuelles des manifestations sportives, soit un budget total 1 016 millions d’euros contre 920 millions d’euros en 2006. Toutefois cette présentation, qui permet certes au ministre de se glorifier d’un budget global supérieur à un milliard d’euros, ne résiste pas à un examen attentif des crédits. Ce budget mériterait même un refus d’homologation s’il s’agissait de résultats sportifs. L’effort provient en effet essentiellement de contributions extrabudgétaires qui ne sont par définition pas pérennes. Le budget des sports repose ainsi plus sur l’enthousiasme des parieurs que sur les résultats des joueurs. Le ministre évoque 24,2 millions d’euros supplémentaires alors qu’on constate au contraire une baisse de 5 millions d’euros à périmètre constant si l’on veut bien prendre en compte les 193 agents exerçant déjà au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative – parmi lesquels 192 étaient précédemment rémunérés par le ministère de l’éducation nationale – et un par l’INSEE et qui relèvent désormais du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Il faut ajouter la compensation de 15 millions d’euros remboursée à la sécurité sociale du fait de la mesure honteuse – adoptée dans le cadre de la loi du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relative au sport professionnel – relative à la rémunération du droit à l’image des sportifs et footballeurs professionnels. Cette mesure vient s’ajouter à l’exonération du versement la taxe de 1 % sur les contrats à durée déterminée dont relève pourtant l’essentiel des sportifs professionnels. Cet assouplissement des règles budgétaires n’est pas sérieux.

De plus, la création de l’établissement public dénommé « Centre national du développement du sport » (CNDS) est présenté à tort comme une avancée en matière de gestion, alors qu’il engendre en fait une dépense supplémentaire de 2 millions d’euros puisque le Fonds national pour le développement du sport était géré directement par le ministère. C’est donc avec un budget insuffisant qu’il faut faire face aux problèmes de société relatifs à la pratique du sport et à la vie associative.

Sur les 96 millions d’euros supplémentaires – 40 millions d’euros de crédits budgétaires et 56 millions d’euros de recettes extra budgétaires – 64 millions d’euros, soit deux tiers de l’augmentation, bénéficient au sport de haut niveau alors que la promotion du sport pour le plus grand nombre n’obtient qu’un million d’euros supplémentaires.

L’action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » connaît une diminution de 28 % en euros constants. Comme elle est en outre financée à hauteur de 84 % par les crédits du CNDS, il convient de s’interroger sur sa pérennité dans un contexte européen marqué par la remise en cause du monopole de la Française des jeux et du PMU.

Pour le développement des pratiques sportives pour tous, les crédits concernant l’accueil de jeunes dans les écoles de sport en dehors du temps scolaire sont divisés par deux et passent ainsi de 7,58 millions d’euros à 3,76 millions d’euros.

En matière de soutien au mouvement sportif local, le coût prévisionnel du plan « sport-emploi », qui consiste en des subventions dégressives sur cinq ans et en des embauches de cadres qualifiés, est de 267 000 euros contre 462 500 euros en 2005. Il n’y a donc pas de raison de se réjouir de cette diminution de 42 %.

S’agissant du sport de haut niveau, les crédits augmentent certes de 18,87 % mais sont consacrés pour l’essentiel à des dépenses d’investissement et en particulier à la rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP) dont il convient d’ailleurs de se féliciter.

Le président Jean-Michel Dubernard a fait remarquer que ce type de félicitations était plutôt rare.

M. Alain Néri a indiqué qu’il ne fallait pas hésiter à saluer les points positifs lorsqu’ils existaient mais que l’on ne peut que constater l’accent porté par le projet de budget sur le sport spectacle au détriment du sport de masse. Il faut en revanche se réjouir que 4,5 millions d’euros soient affectés au suivi médical longitudinal, contre 3 millions l’an dernier.

Pour ce qui concerne la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs, on ne peut que regretter la stagnation des crédits en 2007 – 15,52 millions d’euros en 2007 contre 15,4 millions d’euros en 2006 – qui masque en réalité une diminution de 1 % en euro constant. L’Agence française de lutte contre le dopage, qui se substitue au Laboratoire national de dépistage du dopage et au Conseil de prévention de lutte contre le dopage, bénéficie de 7,18 millions d’euros. Il est souhaitable que cette agence continue la lutte active contre le dopage en dépit de l’absence de crédits supplémentaires.

Pour la médecine et la prévention du dopage, on note une diminution de 19,8 % des crédits en euros constants, même s’il faut saluer l’effort important réalisé pour les antennes médicales de prévention ainsi que le maintien du numéro vert « Allo écoute dopage ». Les crédits pourraient toutefois être mieux utilisés. On continue en effet à faire des contrôles anti-dopage à l’issue des manifestations alors qu’on sait que leur efficacité est quasiment nulle, sauf à l’encontre des « amateurs » en pratique de dopage. Les athlètes qui disposent de moyens financiers, et partant scientifiques, échappent à ce type de contrôle. La seule façon de faire face à la sophistication du dopage est de multiplier les contrôles inopinés. Des efforts ont certes déjà été faits, puisque les sportifs doivent désormais déclarer leur lieu d’entraînement et de résidence pendant les périodes d’entraînement, mais beaucoup continuent à passer à travers les mailles du filet. Des économies substantielles pourraient pourtant être réalisées en supprimant ce type de contrôle au bénéfice des contrôles inopinés.

Des économies pourraient surtout être faites si on mettait fin au système hypocrite des autorisations d’usage thérapeutique (AUT) de médicaments, qui est une source considérable de tricheries puisqu’il aboutit à ne pas sanctionner des athlètes contrôlés positifs. Lors des Jeux olympiques d’Atlanta, on a constaté que la plupart des athlètes souffraient d’asthme puisqu’ils utilisaient de la ventoline ! On pourrait, en outre, économiser 1,15 million d’euros actuellement consacré au défraiement des personnels chargés des contrôles si l’on supprimait ces AUT.

Beaucoup d’efforts restent à faire, en particulier en matière de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, pour laquelle les crédits sont en baisse d’1,8 % en euro constant.

Pour ce qui est de la promotion des métiers du sport, il faut appeler l’attention des jeunes qui se destinent aux métiers du sport sur les risques qu’ils encourent en raison de l’insuffisance des postes à pourvoir

Quant à la jeunesse et à la vie associative, le budget est réduit à la portion congrue. Il est particulièrement inquiétant de voir que les crédits de fonctionnement des associations sont diminués, alors même que le monde associatif fait pourtant des efforts considérables pour l’emploi.

Pour terminer, il faut regretter que le rapport ne parle pas des postes FONJEP – Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – qui sont pourtant à la base du fonctionnement des associations. On constate une diminution constante de ces fonds. En 2007, un montant de 7 380 euros par poste est prévu, identique à 2006 mais en diminution par rapport à 2005 où il s’élevait à 7 400 euros. Les postes FONJEP sont pourtant importants pour le fonctionnement des associations et pour l’éducation populaire. En 2003, 60 postes avaient été créés mais dans le même temps 100 avaient été gelés dans le courant de l’année tandis que la prise en charge de l’État diminuait de 150 euros par poste. En 2004, 40 nouveaux postes ont été créés mais des gels budgétaires successifs ont entraîné une nouvelle chute de ces postes FONJEP. En 2005, le ministre s’était engagé à restaurer les postes FONJEP : 50 postes départementaux avaient alors été créés sur des crédits déconcentrés. En 2006, 80 postes ont été fermés. En 2007, il est prévu de rétablir 94 postes pour 700 000 euros mais la diminution reste inquiétante car elle a des conséquences désastreuses sur le monde associatif.

En conclusion, M. Alain Néri a précisé que les commissaires socialistes ne donneraient pas un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. Henri Nayrou a indiqué que, si le rapporteur a souligné les points forts du budget, quant à lui il se concentrera sur les points faibles. Le montant du budget passe certes de 969 millions d’euros à 1,16 milliard d’euros mais, à périmètre constant, il ne s’agit pas d’une augmentation de 4,87 % mais bien d’une diminution de 0,75 %. Il convient en effet de relever deux transferts de charge. Le premier transfert, de 11 millions d’euros, de l’Éducation nationale vers le ministère des sports se situe dans la logique de la LOLF. En revanche, le second transfert de charges, de 15 millions d’euros, correspondant à l’exonération des charges sportives prévue par la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel est à proprement parler inadmissible. Il s’agit d’un cadeau fait aux sportifs professionnels, et plus particulièrement aux footballeurs professionnels, puisque le ministère estime à 900 le nombre de sportifs concernés. Ces 15 millions d’euros seront supportés par le budget du ministère de la jeunesse et des sports. Cela représente 1,5 % du budget total et 7,3 % des crédits d’investissement. Quand on connaît l’état de déshérence de l’appareil sportif français mis à disposition du plus grand nombre, on ne peut qu’être indigné. Sans remettre en cause le vote de la loi sur le sport professionnel, il n’est pas normal de confondre, dans l’exercice budgétaire, le « sport business » et le sport à destination du plus grand nombre.

L’augmentation du nombre d’éducateurs après la crise des banlieues et la coupe du monde de rugby a été évoqué par le rapporteur. Cette mesure ne fait que reprendre le principe des emplois jeunes avec toutefois plus de précarité. On peut d’ailleurs se demander pourquoi les emplois jeunes ont été tant vilipendés s’il s’agit d’en reprendre l’esprit. Il faut surtout regretter qu’il ait fallu attendre la crise des banlieues pour obtenir 100 millions d’euros supplémentaires et se rendre compte que la prévention fait partie d’une bonne gouvernance en matière de vie sociale.

On peut également s’interroger sur la réalisation des installations sportives liées au projet olympique « Paris 2012 ».

Enfin, l’avenir des services déconcentrés est totalement absent du rapport. Les directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) sont pourtant à la croisée des chemins et voient leurs moyens diminuer. L’État se défausse sur les collectivités territoriales et le regroupement de ces entités sous l’égide des préfets de région est même envisagé, ce qui donne bien la mesure de l’intérêt de l’État pour ce dossier.

Le président Jean-Michel Dubernard a rappelé que l’examen des crédits par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est par nature moins détaillé que celui auquel se livre la commission des finances et qu’il se traduit par l’émission d’un avis. L’apport essentiel de la commission est de développer un thème particulier, comme l’a fait le rapporteur. C’est sur ce thème qu’il aurait été souhaitable d’entendre la contribution du groupe socialiste.

M. Jean-Marie Geveaux a souligné la qualité du budget et du rapport présenté. Avec un budget en augmentation de 4,8 % et qui dépasse le milliard d’euros, il parait excessif de parler de « bidouillage ». La rénovation de l’INSEP est importante car elle était attendue pour mieux préparer les athlètes de haut niveau en vue des compétitions internationales. En matière de lutte contre le dopage, il faut se féliciter des moyens supplémentaires. Les contrôles inopinés doivent effectivement être privilégiés même s’ils coûtent plus cher que les prélèvements classiques.

Il est important que l’AFLD puisse continuer à initier des recherches car la recherche s’avère plus que jamais nécessaire face à la sophistication des moyens de dopage. L’analyse sur les filières des métiers du sport est un vrai sujet d’actualité et il convient de rapprocher la filière universitaire des autres filières du sport en optimisant la valeur des diplômes.

En ce qui concerne la lutte contre les incivilités, l’Etat n’est pas le seul à avoir un rôle à jouer, les collectivités locales remplissent également un rôle important.

Bien entendu, ce budget appelle un vote positif de la part du groupe UMP.

En réponse aux différents intervenants, le rapporteur a apporté les réponses suivantes :

– Concernant l’apport de ressources extérieures dans le budget, il s’agit d’une pratique courante. Il faut rappeler que c’est Mme Marie-Georges Buffet qui est à l’origine de la taxe de 5 % sur les droits de retransmission télévisée destinée à abonder le FNDS.

– La loi de 2004 a simplement pour objectif d’aligner la situation des joueurs professionnels français sur celle des joueurs européens dans un souci d’équité.

– Il ne faut pas opposer sport de haut niveau et sport de masse. Le budget prévoit des mesures en faveur d’équipements structurants : la réhabilitation de l’INSEP et la construction d’installations initialement prévues dans le cadre de l’éventuelle organisation des Jeux olympiques à Paris, en 2012. Dans le même temps, le sport de masse reste très dynamique puisqu’on compte pas moins de 7 millions d’euros destinés aux associations sportives.

– Le dispositif « sport-emploi » est maintenu et d’autres programmes comme le parcours animation sport sont créés.

– La baisse des crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) en matière de prévention s’explique par le transfert de cette compétence au ministère. Le président de l’agence s’est prononcé en faveur du développement des contrôles inopinés.

Puis, conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Ø Conférence des directeur et doyens (C3D) des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) – M. Jean Bertsch, président

Ø Ministère de la jeunesse et des sports – Délégation à l’emploi et aux formations – M. Hervé Savy, délégué à l’emploi et aux formations, et M. Frédéric Delannoy, chef du bureau des métiers des qualifications et des diplômes

Ø Conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) –M. Michel Mazeran, secrétaire général

Ø Décathlon – M. Patrice Landais, directeur des ressources humaines-France, et M. Patrick Sabatier, responsable des ressources humaines–région parisienne

Ø Observatoire national des métiers de l’animation et du sport (OMNAS) – M. Jean-Louis Gouju, secrétaire général

Ø UFR STAPS Lyon – M. Jean Camy, professeur, auteur d’un rapport sur la professionnalisation des STAPS (2002)

Ø Association nationale des étudiants en STAPS (ANESTAPS) –M. Mathias Abramovicz, président et M. Anthony Michaud, vice-président

Ø Réseau universitaire des masters professionnels innovants en management du sport (RUMPRISM) – Mme Nathalie Leroux, responsable du master « Management des projets du sport » de Paris X - Nanterre

Ø Centre d’éducation populaire et de sport (CREPS) de Chatenay-Malabry – M. Luc de Bezenac, directeur, et Mme Christine Labrousse, directrice adjointe

Ø Université Jean Monnet à Saint-Étienne – M. Robert Fouquet, président – Département STAPS : Mme Nathalie Bonardel, directrices des études, M. Jean-Benoit Morin, maître de conférences, M. Julien Picard, président du bureau des étudiants, et M. Benjamin Demure, trésorier du bureau des étudiants

Ø Association « Loire profession sport » – M. Jacques Eloi, président

Ø Agence française de lutte contre le dopage – M. Pierre Bordry, président et M. Philippe Dautry, secrétaire général

Le rapporteur remercie pour leur contribution les associations établies dans la première circonscription de la Loire.

© Assemblée nationale

1 () Plongée en scaphandre en tous lieux, et en apnée en milieu naturel et en fosse de plongée ; canoé-kayak et disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois, voile au-delà de 200 milles nautiques, et quelle que soit la zone d’évolution : canyonisme, parachutisme, ski, alpinisme, spéléologie, surf de mer, vol libre à l’exception de l’activité de cerf-volant acrobatique et de combat.

2 Le Monde édition du 11 avril 2006 « Ne tirez pas sur les STAPS ! ».

3 rapport sur la mission  « professionnalisation des études en STAPS », Jean Camy, 25 mars 2002