Proposition de résolution de M. Thierry MARIANI sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447), n° 1478, déposée le 3 mars 2004
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Thierry Mariani rapporteur le 6 avril 2004
Suite de l'examen au cours de la réunion du 14 avril 2004 à 10 heures 45
Rapport n° 1545 déposé le 14 avril 2004 par M. Thierry Mariani

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 11 mai 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mardi 11 mai 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Résolution sur la proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne (COM (2003) 687 final / E-2447), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 11 mai 2004 , TA n° 297

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